L’État, par l’intermédiaire des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), mène des actions visant à contrôler la capacité des industriels à réagir en cas d’accident.

98 établissements de la région Hauts-de-France ont ainsi été inspectés sur  :

• la gestion des situations d’urgence ;
• la gestion des risques au sein des entrepôts.

Ces inspections visaient en particulier à s’assurer que les exploitants sont en mesure de :

• fournir rapidement un état des stocks permettant d’adapter la gestion d’un accident
• déclencher leur plan d’urgence en disposant des moyens humains et techniques nécessaires

Les inspections de 22 établissements sur la disponibilité d’un état des matières stockées, des moyens de défense incendie et leur organisation pour mettre en œuvre un plan de secours ont permis de constater que :

• si tous les établissements disposent d’un état des matières stockées, un tiers d’entre eux doit le compléter en intégrant les matières combustibles non dangereuses ;

• un établissement (classé Seveso) a finalement été mis en demeure d’améliorer sous un mois la qualité de ses moyens d’extinction qui s’étaient révélés insuffisants et défaillants et de respecter ses procédures organisationnelles. À défaut, des sanctions administratives et pénales pourraient être proposées.

76 entrepôts (parmi lesquels 9 classés Seveso) ont été inspectés sur la disponibilité d’un inventaire des matières stockées, les moyens d’extinction (ressource en eau, extinction automatique) et la gestion des stockages extérieurs.

9 d’entre eux ont été mis en demeure de respecter les dispositions réglementaires relatives aux moyens d’extinction ou à la disponibilité d’un état des stocks. Un autre a été sanctionné pour défaut de l’autorisation d’exploiter requise.

En outre, plus de la moitié des entrepôts contrôlés ont fait l’objet d’observations sur la disponibilité des moyens d’extinction, observations pour lesquelles des suites administratives pourraient être proposées si les réponses apportées par les exploitants s’avéraient insatisfaisantes.

Compte tenu de ce bilan, l’action de contrôle des entrepôts sera reconduite en 2022.

Pour en savoir plus :

https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Risques-industriels-