Consultation du public sur le zonage réglementaire relatif à la Géothermie de Minime Importance(GMI)
Le développement de la géothermie est un enjeu important en Hauts-de-France s'agissant d'une énergie renouvelable accessible sur l'ensemble de la région. Les projets doivent prendre en compte les enjeux environnementaux et les risques liés à l'exploitation de ce type d’installations.
Le décret 2015-15 du 8 janvier 2015 a introduit un nouveau régime administratif des installations de géothermie dit de « minime importance ». Sous certaines conditions, des installations peuvent être soumises à simple déclaration, à déclaration avec avis d’expert ou à autorisation. L’adoption de telle ou telle procédure administrative repose sur une analyse simplifiée des enjeux, répertoriés sur une carte de zones réglementaires. En zone de faible enjeu, zone verte, le projet d’installation géothermique n’est soumis qu’à simple déclaration. En zone d’enjeu moyen, zone orange, le projet nécessite l’avis d’un expert. Enfin, en zone à fort enjeu, zone rouge, le projet reste soumis à autorisation au titre du code minier.
Une première carte a été adoptée au plan national, par arrêté du 25 juin 2015, et rendue disponible à l’adresse suivante : https://www.geothermies.fr/.
L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance prévoit la possibilité de réviser cette carte, dans chaque région, selon une méthodologie définie au niveau national.
En Hauts-de-France, les services de l’Étatse sont engagés dans cette révision en s’appuyant sur l’expertise du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et du CEREMA (Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement). Un groupe de travail réunissant le BRGM, le CEREMA et la DREAL 
, a validé le projet de cartes.
L'objectif de la révision régionale de la cartographie est d'élaborer une carte plus précise prenant mieux en compte les spécificités hydrogéologiques et les risques associés induits. Neuf types d'aléas ont été évalués :
- affaissement - surrection lié aux formations évaporitiques et à la présence d’eau,
- affaissement - effondrement lié aux cavités (hors mines),
- affaissement - effondrement lié aux cavités minières,
- mouvement de terrain,
- pollution des sols et des nappes souterraines,
- artésianisme (aptitude d’un aquifère captif à permettre le jaillissement spontané des puits qui l’atteignent),
- mise en communication d’aquifères,
- problèmes liés à la réinjection,
- biseau salé (intrusion d’eau salée dans une masse d’eau).
Cette plus grande précision est apportée également par la création de trois intervalles de profondeurs : 10m-50m, 10m-100m, 10m-200m et par un maillage de la région : carrés de 500 m de côté.
La cartographie porte donc essentiellement sur les risques géologiques et hydrogéologiques des forages, et n’intègre pas toutes les exigences réglementaires applicables à un projet, notamment les périmètres de protection des captages pour l’alimentation en eau potable.
Les documents techniques (rapports BRGM) et les cartographies sont ainsi présentés.
Il est à noter que les Hauts-de-France ont connu par le passé une importante exploitation minière. Une méthodologie toute particulière pour le bassin houiller avait ainsi été réalisée lors de la phase 1 des travaux de mise à jour de la cartographie GMI en 2022, afin de prendre en compte le phénomène d’émission de gaz de mine notamment. Deux rapports BRGM sont présentés. Seul le rapport BRGM de mars 2024 et les cartographies associées sont à considérer pour cette consultation. À toutes fins utiles, le rapport de 2022 détaille plus précisément la méthodologie adaptée pour le bassin houiller.
L’État souhaite recueillir l’avis du public conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement. Les contributions seront reçues à l’adresse suivante, pendant un délai d’un mois :
pssoh.sr.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Après recueil et prise en compte des avis, un arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le préfet de région, officialisant ces cartes.
La carte sera ensuite officiellement intégrée sur le site géothermie ( http://www.geothermies.fr
), et spécifiquement sur la page dédiée à la télédéclaration des projets de géothermie de minime importance : https://geothermie.developpement-durable.gouv.fr/
Documents mis à disposition du public :
PDF - 225,57 koPartager :
