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Coopération transfrontalière - Comité stratégique franco-belge à la Cour d'appel de Douai

Mise à jour : 25 septembre 2017

Ce 21 septembre le comité stratégique franco-belge s’est réuni à la Cour d’appel de Douai pour établir un bilan de l’année écoulée et fixer les orientations de la coopération transfrontalière en matière policière et douanière pour les prochains mois.

Co-présidé par Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; le gouverneur de Flandre occidentale ; la procureure générale près la Cour d’appel de Douai et le procureur général près la Cour d’appel de Mons, ce comité a permis aux forces de sécurité intérieure de part et d’autre de la frontière non seulement de présenter les avancées significatives en matière de coopération policière mais aussi les axes d’amélioration pouvant être recherchés.

Premièrement, la réforme du pilotage institutionnel de l’Accord de Tournai avec la mise en place d’un échelon de concertation local et un fonctionnement allégé des instances de pilotage a abouti. Près de neuf mois de travail ont suivi la signature, lors du dernier comité stratégique, de la déclaration conjointe formalisant cet engagement pris par les membres du comité. Le préfet Lalande a donné mandat aux coordinateurs des bassins de concertation locale qui se réuniront officiellement dans les semaines à venir d’élaborer un plan d’actions annuel par bassin de concertation. Cette nouvelle gouvernance, à la fois moderne et efficace, donne à nos forces opérationnelles les moyens d’agir et de multiplier les actions de coopération directe.

Deuxièmement, les membres du comité ont convenu que l’Accord de Tournai signé le 18 mars 2013 pouvait être mis en œuvre dans sa globalité sans adaptation. Le sous-groupe thématique spécifiquement chargé, lors du dernier comité, de dégager une interprétation juridique commune de certaines dispositions de l’Accord a remis ses conclusions. Celles-ci figurent dans la déclaration commune validée officiellement le 21 septembre 2017 par les autorités françaises et belges.

Enfin, diverses thématiques d’intérêt partagé ont été évoquées. Il a notamment été rappelé que la lutte contre la radicalisation constituait une priorité et qu’elle serait abordée dans le cadre d’une coopération entre élus locaux pour promouvoir une vision commune de la prévention de la radicalisation et l’échange de bonnes pratiques entre les maires français et les bourgmestres belges.

Le comité s’est conclu avec la perspective de la prochaine réunion qui devrait se tenir en septembre 2018.