Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient, les cours mondiaux du pétrole et de ses dérivés ont cru significativement. Ces augmentations pèsent directement sur la trésorerie des entreprises du transport, notamment les PMEPetites et moyennes entreprises et PMEPetites et moyennes entreprises du transport routier, ainsi que des exploitations agricoles.

Face à cette situation, le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, ont mené ces dernières semaines des consultations avec les représentants des secteurs concernés.

Des mesures immédiates pour soulager la trésorerie des entreprises et exploitations agricoles

Le Gouvernement annonce la mise en place de plusieurs mesures pour accompagner les secteurs du transport, de l’agriculture et de la pêche, confrontés à la hausse des coûts énergétiques :

• Le report de cotisations sociales : un délai de paiement sans frais ni majoration sera accordé aux entreprises et aux exploitations agricoles qui en feront la demande ;
• L’étalement des échéances fiscales : les entreprises et exploitations agricoles peuvent demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur direction départementale des finances publiques. En particulier, les demandes de délai supplémentaire de dépôt, d’échéanciers de paiement ou de remises de pénalités seront examinées en tenant compte du contexte de hausse des prix énergétiques ;
• La mise en place de prêts de court terme exceptionnels par Bpifrance, pour venir en appui à la trésorerie des TPEet des exploitations agricoles les plus exposées à la hausse des prix du carburant ;
• La recherche d’un accord de place avec les banques et les distributeurs, notamment pour étudier le soutien aux productions agricoles et appeler à la souplesse et à la flexibilité dans le traitement des dossiers individuels d’entreprises faisant face à des difficultés de trésorerie du fait de la crise en cours ;
• La modulation des acomptes contemporains de prélèvement à la source sur les revenus d’activité des indépendants : les professionnels peuvent moduler leur acompte dans le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site www.impots.gouv.fr . Il est également possible pour ces usagers, d’arrêter un acompte si l’activité a cessé ou est interrompue temporairement.

Une mobilisation collective des filières impactées par l’augmentation des coûts énergétiques

Ces mesures annoncées par le Gouvernement viennent compléter les dispositifs plus structurels, notamment l’enveloppe de prêts de consolidation garantis par l’État à hauteur de 70 %, pouvant atteindre jusqu’à 500 millions d’euros d’encours, qui permet d’accompagner les exploitations agricoles dans leur transformation.

Le Gouvernement entend également agir pour améliorer la résilience de la filière agricole. La dépendance aux intrants importés, notamment les engrais et les énergies fossiles émettrices de CO2, constitue un enjeu majeur pour la souveraineté agricole française. La France continue de porter au niveau européen la nécessité d’adapter certains dispositifs, notamment le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dans le contexte actuel.

Concernant le secteur du transport, le Comité National Routier a décidé d’adapter temporairement, à la demande des professionnels, la publication des indices du gazole : tous les 15 jours au lieu d’une fois par mois. Cette mesure permet aux entreprises de réaliser des facturations intermédiaires, améliorant ainsi leur trésorerie en période de crise. Par ailleurs, les chargeurs ont été invités, dans la mesure du possible et dans le respect des délais légaux, à réduire leurs délais de paiement pour soutenir davantage les transporteurs.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche poursuivent cette semaine les réunions dédiées avec les acteurs des filières concernées, afin d’assurer un suivi de la situation et de recueillir les solutions remontées par les professionnels.

25/03/2026 - Crise énergétique - Mesures de soutien aux professionnels PDF - 200,93 ko