Déchets - Campagne de contrôles sur les transferts transfrontaliers
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), mène régulièrement des actions de contrôle ciblées sur les transferts transfrontaliers de déchets. En effet, la région Hauts-de-France, située au carrefour de l'Europe, voit se réaliser quotidiennement de nombreux échanges transfrontaliers, y compris de déchets. En 2018, cette action se prolongera sur les sites identifiés comme devant faire l'objet d'un suivi particulier, et s'étendra à des contrôles des transports terrestres incluant la problématique des déchets.
En novembre dernier, une action coup-de-poing visait à repérer d'éventuels flux illicites et à faire cesser les infractions liées à une mauvaise application de la réglementation ; sept industriels de la région ont été inspectés.
Sur 27 dossiers de transferts analysés, 4 ont présenté des non-conformités, et un transfert a été jugé illicite et a amené l'inspection à proposer une mise en demeure du notifiant ; le consentement à ce transfert a depuis été retiré par les autorités nationales.
Au-delà de ces infractions, cette action a également été l'occasion d'échanger avec les industriels dans l'objectif de les faire monter en compétence sur cette réglementation particulière du transfert de déchets. Des sujets de fond comme la qualification des opérations de traitement et le transport des matières dangereuses ont été abordés et ont fait l'objet d'un retour au niveau du pôle national sur les transferts transfrontaliers du Ministère en charge de l'environnement.
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