Deuxième comité de pilotage politique franco-belge - Validation des travaux actualisés du groupe de travail parlementaire franco-belge

Mise à jour : 22 décembre 2015

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, a réuni, le mercredi 23 septembre, au plus haut niveau de représentation, les autorités françaises et belges. La délégation de Belgique était composée de Rudy Demotte, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Vincent Mertens de Wilmars, ambassadeur de Belgique en France, Fabienne Reuter, déléguée générale des gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de Wallonie, représentant Paul Magnette, ministre-président de Wallonie, Jan Durnez, député flamand et co-président du groupement européen de coopération territoriale (GECT) du littoral et Filip D’Havé, délégué général du gouvernement de la Flandre en France.

Au terme de cette réunion, les autorités françaises et belges ont convenu de s’engager dans un plan d’action concret et immédiat dans les domaines :

de l’emploi, de la formation et de l’apprentissage ;
des transports, de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
de la santé et du médico-social ;
et de la sécurité civile.

Le préfet se félicite de cette initiative partenariale innovante. « Les relations entre la France et la Belgique sont capitales pour l’avenir des territoires frontaliers, particulièrement en Nord – Pas-de-Calais ». Il a souligné la destinée commune partagée par ces espaces. « Le fait transfrontalier constitue une réelle opportunité de développement, en termes d’attractivité, de dynamisme économique, de solidarité, de gestion et de valorisation commune de territoires interdépendants ».

Travailler ensemble à l’identification puis à la levée des obstacles juridiques et administratifs, cela a été la mission du groupe de travail parlementaire franco-belge entre 2005 et 2007 : une démarche pragmatique, unique et pionnière en Europe. Tenant compte de l’évolution de la législation de part et d’autre de la frontière, de la signature d’accords intergouvernementaux et de la prise en compte des pratiques administratives de chacun, une nouvelle étape a été engagée en 2014, sous l’impulsion du préfet de région, afin de déboucher sur un plan d’action en se concentrant sur 20 obstacles majeurs, dans les domaines de l’emploi, de la santé, de l’environnement, de la formation et de la protection des personnes. Cent cinquante personnes ont participé à ces travaux durant 18 mois.

Au sein de l’Union européenne, la coopération transfrontalière est un enjeu majeur pour le développement des territoires transfrontaliers, dans tous les domaines. Particulièrement quand, comme entre la France et la Belgique, les frontières nationales ne s’appuient pas sur des obstacles naturels et que l’histoire a conduit à des circulations des biens et des personnes intenses, dans les deux sens. L’importance de l’initiative conduite le long de la frontière franco-belge depuis 10 ans est confirmée par deux initiatives politiques à l’échelle européenne : celle de la Commission européenne, sur la coopération transfrontalière, portée par Corina Creţu commissaire européenne à la Politique régionale et celle de la présidence luxembourgeoise du Conseil, en vue de la création d’un nouvel outil juridique européen.