Actualité

EPF Nord - Pas-de-Calais - Installation du nouveau conseil d’administration

Mise à jour : 11 mars 2016

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a présidé l’installation du nouveau conseil d’administration de l’Etablissement public foncier (EPF) du Nord - Pas-de-Calais et l’élection de sa présidence, le mercredi 9 mars 2016.

Historiquement dédiée au traitement des friches industrielles, l’intervention de l’EPF s’est développée et diversifiée au fil des années pour répondre aux enjeux du Nord – Pas-de-Calais en matière de production de logements (notamment sociaux), de renouvellement urbain, et d’accompagnement des grands projets économiques.
 
A la suite du décret du 30 décembre 2014, redéfinissant la composition du conseil d’administration et à la suite des élections régionales de décembre 2015, les nouveaux administrateurs de l’EPF ont été conviés en préfecture de région à son l’installation et à l’élection de sa présidence et de son bureau.
 
Le préfet félicite Valérie Létard, ancienne ministre, vice-présidente du Conseil régional Nord - Pas-de-Calais Picardie, élue à la présidence de l’établissement ainsi que Karima Zouggagh, conseillère départementale du Nord et Isabelle Levent, conseillère départementale du Pas-de-Calais, élues vice-présidentes.
 
Pour répondre à la volonté de l’Etat et des collectivités territoriales de renforcer l’intervention foncière au service des enjeux sociaux, économiques et environnementaux du développement régional, l’EPF fonde ses interventions de stratégie et d’acquisitions foncières au bénéfice des collectivités locales et des projets d’aménagement, sur plusieurs thématiques :
 
· Le foncier de l’habitat et du logement social, pour aider les collectivités à constituer le gisement foncier de leurs opérations d’habitat au cœur des tissus urbains et plus particulièrement à faciliter la production de logements sociaux.
 
· Le foncier de l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux, investissements fonciers prioritairement au titre des grands projets d’intérêt régional, d’une part, et de la mutation économique des territoires d’autre part.
 
· Le foncier de la biodiversité et des risques, contribuant à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles et en intervenant sur les fonciers à risques naturels ou technologiques.
 
· La constitution du gisement foncier du renouvellement urbain, pour financer les acquisitions foncières des opérations de renouvellement urbain de moyen et plus long terme afin d’inciter les collectivités à porter des stratégies d’anticipation foncière.
 
· Les interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise, pour répondre aux demandes d’intervention pour les dossiers d’entreprises en restructuration et faisant l’objet d’un suivi-accompagnement de l’Etat et de la Région.
 
L’EPF mobilise de façon significative ses compétences techniques et ses moyens financiers pour accompagner l’ingénierie des collectivités dans leur démarche de projet et préparer les fonciers nécessaires. Les interventions de l’Etablissement s’appuient sur la Taxe Spéciale d’Equipement

Créé en 1990 par l’Etat, l’Etablissement public foncier est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il agit sur le territoire Nord - Pas-de-Calais en accompagnant les collectivités territoriales désireuses de maîtriser leur foncier et de recycler leurs espaces dégradés. Ainsi, en amont du projet d’aménagement de la collectivité, l’EPF acquiert, requalifie, gère puis vend à la collectivité le terrain dont elle a besoin pour mener à bien son projet.