Le secrétariat général aux affaires régionales et le conseil régional ont ouvert, du 15 mars au 14 mai 2024, le cinquième appel à dépôt de demandes de financement au titre du Fonds conjoint État - Région ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières. Pour les projets éligibles, nous vous invitons à communiquer avec les communes et maitres d’ouvrage délégués pour coordonner les dossiers de demande de subvention susceptibles d'être présentés.

Les demandes de financement peuvent dès à présent être déposées via la procédure en ligne : :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/erbm-5eme-appel-a-depot-de-demandes-de-financement

Les financements relèvent du fonds conjoint État - Région dédié au volet rénovation urbaine de 35 projets de rénovation intégrée de cités minières, dont la liste a été validée en juin 2018 par le Comité de pilotage ERBM. Ce fonds est doté d’une enveloppe mutualisée 200 millions d’euros, engagés respectivement par l’État (100M€) et par le Conseil régional (100M€) au titre du Contrat de Plan État Région (CPERContrat plan Etat -Région) 2021-2027.

Le calendrier de l'appel à dépôt des demandes de financement est le suivant :

• Lancement de l’appel à dépôt des demandes le 15 mars 2024 ;
• Clôture de l’appel à dépôt des demandes le 14 mai 2024 ;
• Comité des financeurs en juin 2024 ;
• Notification conjointe d’éligibilité au fonds dès fin juillet 2024.

Comme pour les précédents relevés de demandes de financement, conduits en mai 2022, septembre 2022, mars 2023, et septembre 2023, l’État et le Conseil régional des Hauts-de-France ont souhaité mettre en place une organisation souple et simplifiée permettant de répondre aux attentes des collectivités locales et de prendre en compte les différents degrés d’engagement des 35 projets de rénovation urbaine. Les demandes de financement des porteurs de projet font l’objet d’un dépôt de dossier unique. Ce dossier unique sera examiné conjointement par les services du Conseil régional des Hauts-de-France et l’État qui décideront du niveau de financement selon les critères d’éligibilité sous forme de subventions. Ces subventions suivront les règles administratives et financières propres à chacun des supports budgétaires mobilisés.

Les financements du fonds conjoint soutiennent les études de maîtrise d’œuvre et les travaux menés par les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale, les communes et/ou leurs opérateurs pour assurer la rénovation urbaine globale et durable des 35 cités minières.

Les bénéficiaires ciblés de ces subventions sont :

* Les collectivités territoriales suivantes :

- La communauté d’agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR)

- La communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL)

- La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC)

- La communauté d’agglomération Douaisis Agglo. (Douaisis Agglo)

- La communauté de communes du Cœur d’Ostrevent (CCCO)

- La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH)

- La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)

- Les communes minières concernées par les opérations du programme de rénovation intégrée de cités minières

* Les maîtres d’ouvrage délégués dûment mandatés par les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale ou les communes minières dont le mandat/la convention de délégation prévoit la perception des subventions

* Les autres maîtres d’ouvrage intervenant dans les projets de rénovation urbaine intégrée (ex: syndicat mixte de gestion des réseaux), à l’exception des bailleurs sociaux et des propriétaires privés.