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Eau - Conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie : élections, adoption du compte financier et signature d'un protocole destiné aux territoires engagés pour la biodiversité

Mise à jour : 19 mars 2018

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a présidé la séance du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ce vendredi 16 mars 2018, aux côtés de Bertrand Galtier, directeur général de l’Agence.

A l’ordre du jour

Élections au sein des commissions permanentes issues du Conseil d’Administration

Le comité de bassin du 8 décembre 2017 ayant renouvelé la composition des collèges des collectivités territoriales et des usagers du conseil d’administration, et les mandats des présidents et vice-présidents de commissions et vice-Président de conseil d’administration arrivant à expiration, le conseil d’administration a procédé à de nouvelles élections.

Ont été élus :

  • Les vice-présidents du conseil d’administration : Paul Raoult et Patrick Lemay,
  • Le président de sa commission permanente programme : Paul Raoult et son vice-président François Decool,
  • Le président de sa commission des interventions : Patrick Lemay et son vice-président Stéphane Haussoulier,

Adoption du compte financier 2017 présenté selon la nouvelle norme comptable de gestion budgétaire et commande publique.

En 2017, l'agence a géré l'encaissement et le reversement de la redevance pour pollutions diffuses pour le compte des autres agences de l'eau et de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), pour un montant de 135 millions d’euros. Hors cette activité de niveau national, elle a encaissé 203,3 millions d’euros, dont 161,6 millions d’euros de redevances et 39,7 millions d’euros de remboursement d'avances remboursables. Elle a décaissé 155,9 millions d’euros, dont 34,8 millions d’euros d'avances remboursables dans le cadre des programmes d'intervention, 98 millions d’euros de dépenses d'intervention (subventions et aides) dont 10,7 millions d’euros de subvention à l'AFB, et 11,6 millions d’euros à l’État dans le cadre de l'effort de redressement des comptes publics

Les autorisations d'engagement de l'enveloppe "intervention", correspondant à des projets nouveaux aidés par l'agence, s'élèvent à 123,8 millions d’euros. Les principaux postes de dépenses concernent l'assainissement, la lutte contre les pollutions agricoles et industrielles, la gestion quantitative de la ressource, la restauration et la gestion des milieux aquatiques, l'aide internationale, les études de connaissance

Un protocole relatif aux « territoires engagés pour la biodiversité »

L’objectif est de soutenir le volet biodiversité de la transition écologique des territoires, en capitalisant au maximum des outils et initiatives existants. Le principe est de labelliser des projets de territoires qui témoignent d’un engagement significatif des collectivités en faveur de la biodiversité. L’agence de l’eau soutiendra la mise en œuvre de ces projets et les réussites seront valorisées.