CANDIDATURES ATTENDUES

Les porteurs de projet éligibles sont à titre principal, des entreprises privées, immatriculées en France (cible prioritaire : les TPE-PME & les ETI) et à titre secondaire, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations, des établissements de formation ou les collectivités territoriales et leurs groupements.

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Les projets éligibles au fonds vert sont, à titre principal et prioritaire, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique. A titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

SPÉCIFICITÉS

Les projets éligibles doivent être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

POUR POSTULER AVANT LE 2 JUIN 2025 :

SITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/accelerer-la-transition-ecologique-des-territoires-dindustrie-6/

VOS CONTACTS EN RÉGION

ADEME : [email protected]

DREETS : [email protected]

Consultez le cahier d'accompagnement :

Cahier d'accompagnement PDF - 465,36 ko