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Engagement pour le renouveau du bassin minier

Mise à jour : 24 janvier 2023

Point d'étape - Janvier 2023

Le lundi 16 janvier 2023 s’est tenu le comité de pilotage relatif à l’Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Il a permis de faire un point d’étape sur les avancées importantes de ce programme exceptionnel qui vise à améliorer la vie des habitants du bassin minier, en mobilisant un grand nombre de politiques publiques sur la période 2017-2027 (habitat, rénovation urbaine, mobilité, emploi, culture, santé...)

La réhabilitation des logements miniers et la rénovation urbaine des cités minières se concrétisent

L’ERBM s’est donné pour objectif en 2017 d’éradiquer les logements miniers sociaux énergivores, estimés à 23 000, afin que les habitants des cités minières puissent retrouver un logement digne et économe en énergie et ainsi gagner en qualité de vie et en pouvoir d’achat.

L’ERBM va bien au-delà des programmes habituels de rénovation conduits en faveur du logement social par les bailleurs et de ceux en faveur du logement privé, tant en termes de financements que d’ambition dans les réhabilitations. Il s’agit d’adapter les logements au confort de vie moderne, tout en préservant la valeur patrimoniale du bâti : création de logements traversants plus lumineux, ouverture d’accès sur le jardin avec terrasse, amélioration du confort d’hiver mais aussi d’été lorsque des biomatériaux sont utilisés…

Fin 2022, environ 7 000 logements miniers énergivores ont d’ores et déjà été réhabilités par les deux bailleurs sociaux : Maisons & Cités et SIA Habitat. Pour atteindre l’objectif fixé, les bailleurs mènent de front cinquante opérations (35 cités prioritaires lancées en 2018 et 15 nouvelles opérations lancées fin 2022) bénéficiant de financements ERBM en plus de leurs opérations de droit commun menées sans financement public. 95 millions d’euros de financements publics ont été apportés depuis 2017 par l’État, la Région Hauts-de-France et les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale ou communes du bassin minier dans le cadre de ces réhabilitations ERBM. Ce sont ainsi 20 % des anciennes communes minières qui bénéficient à ce jour d’une opération de réhabilitation de logement dans le cadre de l’ERBM.

Les résultats en termes de réhabilitations financées par l’ERBM sont déjà visibles dans plusieurs cités : la cité du Parc à Méricourt, la cité des Genettes à Liévin, la cité des Alouettes à Bully-les-Mines, la cité Heurteau à Hornaing.

Parallèlement à ce travail, la rénovation urbaine de 35 cités minières du bassin minier se poursuit. Il s’agit de valoriser le cadre de vie de façon durable et ambitieuse, en embellissant les rues, en recréant des espaces publics conviviaux, en apaisant les circulations et en adaptant les cités au changement climatique (meilleur écoulement des eaux de pluie, végétalisation pour créer des îlots de fraîcheur).

En 2021 et 2022, les communes et intercommunalités qui portent ces projets ont été soutenues à hauteur de plus de 43 millions d’euros par l’État, la Région Hauts-de-France, l’Europe (FEDERFonds européen de développement régional) et le Département du Nord, notamment via le nouveau fonds conjoint Etat-Région doté de 200 millions d’euros et créé en 2022 pour assurer le financement de ces 35 opérations de rénovation urbaine, des études jusqu’aux travaux. Le Département du Pas-de-Calais accompagnera également, dans les 18 cités minières de son territoire, des projets d’équipements publics (écoles, centres sociaux, équipements jeunesse…) en lien avec ses compétences.

La rénovation urbaine est en cours notamment dans l’îlot Parmentier de la cité 9 à Lens, à la cité des Genettes à Liévin, à la cité Barrois à Pecquencourt, à la cité Heurteau à Hornaing ou encore à la cité Cuvinot sur les communes de Onnaing et de Vicq. Elle est déjà entièrement achevée à la cité des Acacias de Condé-sur-Escaut.

Des actions concrètes également en faveur de l’insertion et de l’emploi

L’ensemble des partenaires de l’ERBM se mobilise également pour développer l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi et leur permettre de reprendre une nouvelle vie professionnelle. Ces actions bénéficient aux habitants du bassin minier et parfois aux habitants même des cités en rénovation.

Des actions concrètes ont été mises en œuvre comme :

  • l’activation des clauses d’insertion des marchés de réhabilitation des logements miniers, qui impose aux entrepreneurs du BTPBâtiment et travaux publics de confier une partie des heures travaillées à des personnes en insertion, soit en les recrutant directement soit en passant par des structures d’insertion par l’activité économique. Depuis 2017, ce sont près de 530 000 heures d’insertion qui ont été réalisées à travers 586 contrats d’insertion sur les 35 cités minières. Ceci représente 47 % de plus que l’objectif initial fixé à 360 000 heures. Ces réalisations très importantes s’expliquent par la mobilisation des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIEPlan local pour l'insertion et l'emploi) de chaque intercommunalité, par le soutien des conseils départementaux aux facilitateurs « clauses », par la mobilisation de la filière BTPBâtiment et travaux publics au niveau du conseil régional, par le renforcement du financement des structures d’insertion par l’État et par la collaboration active des bailleurs.
  • le dispositif « Contrat Initiative Emploi (CIE) bassin minier », conjointement développé par l’État et le Département du Nord, qui permet de soutenir le recrutement de bénéficiaires du RSARevenu de solidarité active par des entreprises privées, sans limite d’âge. Il a bénéficié en 2022 à environ 550 personnes sur l’ensemble du bassin minier. Plus de 5 000 allocataires du RSARevenu de solidarité active du bassin minier ont également participé à des actions de formation depuis le démarrage du dispositif en juin 2022.
  • des actions originales menées avec le soutien des Départements au titre de leur mission d’insertion et tournées vers le secteur du bâtiment. On peut citer notamment l’opération « Bâtissez votre emploi » conduite par le Département du Pas-de-Calais qui permet aux entreprises du BTPBâtiment et travaux publics de recruter plus facilement sur le territoire et le dispositif « Bâtis ton avenir » qui offre à des personnes éloignées de l’emploi de se former aux techniques de base des métiers du second œuvre dans le bâtiment afin qu’ils puissent participer à la dynamique de rénovation des cités et logements miniers.
  • des actions de remobilisation développées par les bailleurs vis-à-vis de leurs locataires les plus précaires. Ainsi, le dispositif HACTIVE, porté par le groupe SIA Habitat, apporte un coaching individuel pour accompagner certains locataires et les remobiliser dans l’accomplissement de leurs projets professionnels, avec un taux de réussite de 40 %. 272 personnes ont ainsi été accompagnées par le bailleur entre 2019 et 2021 et 48 à nouveau en 2022. De son côté, le bailleur Maisons & Cités a mis en place une antenne AXEL dans la cité 4 à Lens et la cité Declercq à Oignies, où les locataires en situation de précarité peuvent accéder simplement à un réseau de partenaires de l’emploi et de la formation. 570 personnes ont été accompagnées depuis le lancement et 63 % des personnes accueillies en 2022 ont retrouvé une activité ou ont repris une formation.
  • un renforcement des financements en faveur des structures d’insertion par l’activité économique a été mis en place par l’État depuis le lancement de l’ERBM, représentant une augmentation de 15 % par rapport au montant initial de 2017. Ces structures sont actives dans le secteur du BTPBâtiment et travaux publics mais également du recyclage, du maraîchage biologique, du numérique... Entre 2018 et 2022, cette augmentation de 15 % a permis de financer au total plus de 13 000 postes (ETP) pour un montant cumulé de 193 millions d’euros.

Le comité de pilotage ERBM de ce lundi 16 janvier a permis de confirmer la reprise de la dynamique partenariale et les premiers résultats concrets, moins d’un an après le comité de pilotage de relance à Douai du 10 mars 2022.

Les deux chantiers identifiés comme prioritaires, à savoir le traitement des logements/cités minières d’une part (notamment des 35 cités partenariales identifiées en 2018), et l’emploi/insertion d’autre part, affichent des résultats conformes, voire même supérieurs aux objectifs définis initialement. Ces résultats seront détaillés dans le cadre d’un prochain bilan partenarial de l’Engagement 2017-2027.

Au-delà de ces deux premières priorités, les partenaires ont évoqué lors du comité de pilotage la possibilité d’explorer de nouveaux sujets et d’élargir le champ de l’ERBM à d’autres thématiques qui avaient été déjà identifiées précédemment. Cela nécessite des travaux exploratoires complémentaires et la définition de feuilles de routes opérationnelles.

Parmi les champs thématiques proposés et sans pour autant avoir arrêté de décision à ce stade : la question de l’énergie (accentuation des économies d’énergies par un niveau de performance accru des rénovations thermiques, utilisation des énergies renouvelables...), la poursuite de la structuration et valorisation paysagère notamment via le projet de schéma des espaces récréatifs et de nature porté par le Département du Nord et qui vient s’articuler à la Chaîne des parcs, la question de la mobilité et des transports pour renforcer le lien entre la métropole lilloise et le bassin minier, les questions de la santé et de l’éducation...

La démarche de mise en valeur des sites naturels et du patrimoine culturel porté par le Département du Nord, la Mission Bassin Minier et les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale permettra notamment de faire avancer la dimension « trame verte » de l’ERBM.

Le traitement de l’ensemble de ces enjeux revêt un caractère déterminant pour l’attractivité et la qualité de vie des territoires miniers.

L’ERBM, qu’est-ce que c’est ?

L’Engagement pour le renouveau du bassin minier a été signé le 7 mars 2017. Couvrant l’ensemble des politiques publiques, cet engagement est un programme d’actions unique en France, aussi bien par son ambition, par sa durée (10 ans), que par la densité et l’étendue du territoire auquel il s’applique.

Cet engagement de 12 partenaires, l’État, la Région, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais et les intercommunalités du territoire, permet la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de :

- l’amélioration du cadre de vie (rénover les cités minières, renforcer les centres-villes, favoriser la transition écologique et énergétique, faciliter la mobilité des biens et des personnes) ;

- l’emploi pour tous (attirer et créer des entreprises, favoriser les usages du numérique, former et insérer vers l’emploi, prévenir les décrochages) ;

- l’attractivité du territoire (valoriser les espaces naturels et le patrimoine culturel, améliorer l’accès à la santé, faire rayonner le territoire) ;

- la construction d’un futur ambitieux (reconvertir et optimiser le foncier, encourager les coopérations, renforcer l’ingénierie de projet, imaginer les futurs du territoire).