L’enjeu est de le déployer au plus vite dans les territoires, en concertation étroite avec les chambres d’agriculture et les organisations professionnelles agricoles (OPAOffres publiques d'achat).

Parmi les différentes mesures du plan, deux actions sont d’ores et déjà opérationnelles concrètement au bénéfice des agriculteurs les plus impactés :

1. 1/ Le fonds de réarmement agricole, dispositif de soutien à la trésorerie des exploitations les plus impactées

75 % des crédits de ce fonds, doté de 10 M€ au niveau de la région des Hauts-de-France, ont d’ores et déjà été délégués dans les départements et vont pouvoir être attribués rapidement.

Au sein de cette première enveloppe de 7,5M€, un montant de 2M€ environ est destiné aux agriculteurs du Nord concernés

Le fonds de réarmement agricole a pour objectif de sécuriser la poursuite et la relance de l’activité en vue de la prochaine campagne, et notamment de soutenir les exploitations agricoles qui ne pourraient faire face aux charges de courts termes nécessaires à la poursuite de l’exploitation (pertes de production substantielles et dépenses imprévues et exceptionnelles liées aux conséquences de la sécheresse).

Bertrand GAUME, préfet du Nord, a décidé de mettre en œuvre le plus rapidement possible ces crédits pour appuyer les trésoreries en difficulté dès à présent.

Pour le Nord, après une concertation étroite avec la Chambre interdépartementale d’agriculture et les OPAOffres publiques d'achat, le public cible identifié de cette aide exceptionnelle sont les agriculteurs à titre principal selon les consignes suivantes :

– les exploitations maraîchères et arboricoles ;

– les éleveurs de ruminants ayant au moins 70 % de surface en herbe sur leur surface agricole utile [SAU] ;

 – les exploitations pour lesquelles au moins 50 % de la surface étaient emblavés en légumes de plein champ en 2026.

Les demandes sont à déposer d’aujourd’hui et jusqu’au 7 octobre suivant le formulaire disponible sur le site : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddtm59-fonds-de-rearmement-agricole

• 2/ Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Au regard des différents événements climatiques qui ont frappé cet été certains des territoires de la région, les agriculteurs concernés pourront bénéficier de dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ces dégrèvements ont été définis, par zones et natures de cultures, selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied consécutive à un évènement climatique exceptionnel, et dont la proportion dépend du taux de perte constaté.

Une harmonisation régionalea été assurée afin que les départements des Hauts-de-France ayant traversé des situations semblables soient accompagnés avec des dispositifs analogues.

Au niveau du département du Nord, les zones géographiques concernées par les dégrèvements pertes de récolte sur pied couvrent 100 % du territoire départemental.

Les natures de cultures cadastrales concernées sont :

• les parcelles en catégorie PRE, avec un taux de perte de 70 %;
• les parcelles en catégorie TERRES, avec un taux de perte de 40 %;
• les parcelles en catégorie CULTURES PERMANENTES, avec un taux de perte de 40 %.

Les directions départementales des finances publiques procéderont aux dégrèvements d’officede taxe foncière 2026 sur les propriétés non bâties, sans démarche individuelle des redevables.

Dans le Nord, ce sont environ 10M€ de charges fiscales qui seront ainsi réduites pour les exploitations sinistrées, permettant aux agriculteurs concernés de préserver leur trésorerie.

À l’échelle des Hauts-de-France, le montant de ces dégrèvements devrait atteindre 55M€.

Dans les situations où le dégrèvement d’office précité ne pourrait être mis en œuvre, ou si les pertes individuelles s’avéraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, il restera tout à fait possible pour les redevables de formuler des réclamations individuelles, qui seront examinées avec la plus grande attention.

À la suite de cet évènement climatique exceptionnel, les services de la Direction générale des Finances publiques continueront d’étudier avec bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses.

Les autres mesures du plan gouvernemental se déploient également mais, d’ores et déjà, c’est ainsi un soutien de plus de 65M€ qui est apporté dans la région des Hauts-de-France aux agriculteurs les plus impactés par la crise climatique.