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Fraude au dispositif anti-pollution "AdBlue" : bilan de l'opération de contrôle menée par la DREAL Hauts-de-France

Mise à jour : 25 juin 2021

Fraude au dispositif anti-pollution AdBlue : bilan de l'opération de contrôle menée par la DREAL

Une opération de contrôle d’envergure régionale a été menée le 3 juin 2021, sur 9 sites de la région, par l’ensemble des contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la direction régionale de l’environnement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Hauts-de-France. Son objectif : contrôler tout particulièrement la fraude aux dispositifs anti-pollution qui équipent les véhicules lourds récents soumis aux normes Euro, dite « fraude à l’AdBlue ».

Cette opération vise également à contribuer au respect de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-France.

Le dispositif Ad Blue permet de réduire le volume d’oxyde d’azote (NOx) en sortie des pots d’échappement des véhicules à moteur diesel. Cette technologie qui utilise un additif liquide à base d’urée (l’« Ad Blue ») permet ainsi de limiter les émissions polluantes des camions et de respecter les normes européennes anti-pollution en vigueur.

Or, certains transporteurs peu scrupuleux sont tentés d’utiliser des dispositifs de neutralisation de l’AdBblue vendus sur Internet à faible coût afin d’augmenter la rentabilité de leurs véhicules et être plus concurrentiels (gain estimé à environ 3000 euros par an et par véhicule).

Cette opération régionale de contrôle a mobilisé simultanément une trentaine de contrôleurs des transports terrestres des 7 unités de contrôle que compte la DREAL, répartis sur les 9 lieux de contrôle de l'opération ainsi que l’unité support des contrôles.

Bilan des contrôles

Au total :
- 138 véhicules ont été contrôlés
- 2 délits et plus de 70 infractions ont été relevés.

Un véhicule a dû être immobilisé. Une fraude complexe au dispositif Ad blue a pu être détectée ainsi qu’une panne du dispositif de dépollution.

Le fraudeur a fait l’objet d’une verbalisation avec paiement d’une consignation de 2 250 € ainsi que l’obligation de remettre en conformité le système antipollution du véhicule en concession. Le coût de cette remise en état s'élève ainsi à 2 800 €.

Pour en savoir plus

Consultez le site de la DREAL Hauts-de-France :

http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Operation-regionale-de-controle-organisee-par-la-DREAL-Hauts-de-France-30-controleurs-des-transports-terrestres-mobilises-pour-controler-la-fraude-a-l-AdBlue https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Controle-des-transports-terrestres