Actualité

Grande région – Vers un nouveau nom

Mise à jour : 18 mars 2016

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie a reçu, le 15 mars 2016, la proposition du conseil régional pour le futur nom de notre région.

La volonté du gouvernement a été de laisser une large place à la consultation locale pour le choix du nom des régions nées de la réforme territoriale. Ce sujet est en effet porteur d'une identité partagée.

Le 15 janvier, le préfet avait demandé au président du conseil régional Nord – Pas-de-Calais Picardie de formuler une proposition de nom avant le 15 mars conformément au cadre national posé. De la consultation organisée par le conseil régional, les élus régionaux ont retenu le nom "Hauts-de-France".

La transmission de cette proposition au représentant de l'Etat dans la région marque le début du processus réglementaire de décision sur le nom de la région qui relève de la responsabilité du gouvernement.

Avant la fin du premier trimestre, le préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie saisira officiellement le conseil régional pour recueillir son avis sur le projet de décret fixant le nom définitif et le chef-lieu définitif de la région.

Le conseil régional formulera son avis avant le 1er juillet 2016 par une résolution unique.
 

C'est sur cette base que, le 1er octobre au plus tard, le gouvernement prendra un décret en Conseil d'Etat qui fixera le nom et le chef-lieu définitif de la région.

Pour en savoir plus http://www.vie-publique.fr/focus/quel-nom-pour-nouvelles-regions.html