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L'Etat se mobilise pour la construction de logements en Hauts-de-France !

Mise à jour : 30 juin 2022

La relance de la construction de logements constitue une priorité du Gouvernement qui mobilise l'ensemble des acteurs au niveau national comme au niveau des territoires en actionnant les multiples leviers pour agréer 250 000 logements sociaux en deux ans. La mobilisation du foncier public est un des leviers d'atteinte de cet objectif et de développement du parc de logements, permettant de pallier l’enjeu de rareté du foncier qui souvent se révèle être un des obstacles majeurs à la construction de logements.

Dès lors, l’État et ses opérateurs (SNCF, Voies Navigables de France, les agences régionales de santé et ses établissements publics de santé, les CROUSCentre régional des œuvres universitaires et scolaires, les universités) ont un devoir d’exemplarité dans la mobilisation de leurs ressources foncières, en lien avec les collectivités territoriales.
 
 Dans cette optique, par une instruction du 13 décembre 2021 relative à la mobilisation du foncier public de l’État pour la relance durable de la construction de logements suivie d'un cadrage national en mars 2022, le Premier ministre a requis au sein de chaque région une vaste opération de recensement du foncier public mobilisable de l’État et de ses établissements publics, suivi du lancement d'appels à manifestation d'intérêt.

- une emprise foncières d'environ 9 600m² en proximité de la gare, propriété de la SNCF, à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais)

- une emprise foncière d'environ 12 à 13 000m², en proximité de la gare, stratégique en termes de développement urbain de la ville, propriété de la SNCF, à Laon (Aisne)

- un bâtiment collectif d'environ 4 900 m² également utilisé comme EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, propriété du centre hospitalier de Doullens (Somme)

- une bâtisse d'environ 2 500 m² sur 3 étages, accueillant un EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, située sur l'axe central de la commune de Landrecies, propriété de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes pays de Mormal

 Sont autorisés à participer à la consultation tous les aménageurs, promoteurs, bailleurs, investisseurs, gestionnaires. Les liens ci-dessous donnent accès aux cahiers des charges de chaque bien.

   - site de Bully-les-Mines (SNCF) :

   

- site de Laon (SNCF) :

  

- site de Doullens (centre hospitalier de Doullens) :

  

- site de Landrecies (CH Le Quesnoy) : https://www.ch-lequesnoy.fr/pratique/appel-offres/

Les candidatures sont à renvoyer, dans le respect des modalités fixées dans chaque cahier des charges, aux dates suivantes au plus tard (cachet de la poste faisant foi) :

- pour le site de Bully-les-Mines : le 30 septembre 2022
- pour le site de Laon : le 28 octobre 2022
- pour le site de Doullens :  le 30 novembre 2022
- pour le site de Landrecies : le 1er décembre 2022

 Les lauréats seront sélectionnés courant du premier trimestre 2023.
 
 
 En cas de besoin d'informations sur ces emprises, les contacts sont les suivants :
- Fonciers SNCF (Bully-les-mines / Laon): Madame Marie France Doutriaux, marie-france.doutriaux@sncf.fr
- Foncier de Doullens : Monsieur Fabien Petit, FPetit@ch-doullens.fr // Madame Cécile Berquin Van Lathem, cecile.berquinvanlathem@ars.sante.fr
- Foncier de Landrecies : Monsieur Marc-Antoine Hamrit ma.hamrit@ch-lequesnoy.fr // Madame Cécile Berquin Van Lathem, cecile.berquinvanlathem@ars.sante.fr
 
 Pour toute information globale sur la démarche, veuillez contacter les coordinateurs régionaux de la démarche:  Madame Victoria Van Den Haute ( Victoria.van-den-haute@hauts-de-france.gouv.fr ) et la mission régionale de politique immobilière de l’État en Hauts-de-France ( rpie.r59@dgfip.finances.gouv.fr )