Ils sont nécessaires pour élever le niveau d'équipement des territoires, soutenir l’emploi et préparer l'avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local.

Fruit d’un travail engagé dès septembre 2019, le CPERContrat plan Etat -Région des Hauts-de-France 2021-2027 s’est construit sur un diagnostic territorial partagé mais également sur les conséquences de la crise sanitaire qui a engendré une accélération de la transformation de la société et de l’économie et placé la transition écologique au cœur des préoccupations collectives.

Lien de confiance renforcé entre l’État et la Région, le CPERContrat plan Etat -Région acte la convergence des financements de l’État et de la Région au profit de priorités partagées et d’objectifs opérationnels permettant de construire « le monde d’après ».

Le caractère partenarial de cette démarche est particulièrement affirmé, les Hauts-de-France étant la seule région à intégrer comme signataires du CPERContrat plan Etat -Région, outre l’État et le Conseil régional, les cinq conseils départementaux ainsi que les métropoles de Lille et d’Amiens.

Conformément au Code de l’Environnement, le CPERContrat plan Etat -Région Hauts-de-France a fait l’objet d’une démarche d’Évaluation Stratégique et Environnementale (ESE). Le projet de CPERContrat plan Etat -Région et son évaluation environnementale sont en cours d ‘examen par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CCGEDD). À l’issue de cette procédure, le projet de CPERContrat plan Etat -Région fera l'objet, préalablement à sa finalisation, d'une consultation du public.

Afin de renforcer l’effectivité du principe de participation, l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 a créé un droit d’initiative citoyenne permettant au public de demander l’organisation d’une concertation préalable pour les plans, programmes et certains projets assujettis à évaluation environnementale.

Comme le prévoit le III de l’article L.121-17 du code de l’environnement, ce droit est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies aux articles L.121-19 et R.121-26 de ce même code et reprécisées dans l’arrêté publié sur cette page.

Arrêté du 13 juillet 2021 précisant les modalités de concertation du contrat de plan État-Région des Hauts-de-France pour la période 2021-2027 PDF - 235,61 ko