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L’État encourage les acteurs de l'achat public à signer la charte « Relations fournisseurs et achats responsables » dans le cadre de l'ORCP

Mise à jour : 30 septembre 2022

Dans le contexte de la croissance des coûts de l’énergie et de la recherche de sobriété énergétique, les acteurs publics et privés sont amenés à réfléchir pour maintenir leurs activité. Michel Grévoul, directeur des achats de l’État, s’est rendu ce mercredi 28 septembre dans les Hauts-de-France pour rencontrer les acteurs locaux.

Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a souhaité que cette visite soit l’occasion de matérialiser l’engagement de l’État et des acteurs du territoire à travers la signature de la charte « relations fournisseurs et achats responsables ». Mise en place par le médiateur des entreprises et le Conseil national des achats, cette charte participe, à travers 10 mesures, à la construction d’une relation équilibrée et durable entre les organismes signataires et leurs fournisseurs.

Signataire depuis 2017, pour le périmètre régional interministériel, l’État renouvelle sa signature à l ‘échéance de la première convention et ambitionne d’encourager et de favoriser l’engagement des collectivités.

A l’issue de la signature de la charte, une table ronde sur le thème « Un observatoire régional de la commande publique au service du territoire »a été organisée par l’ORCP.

Des acteurs publics et privés engagés autour de la charte

Piloté par le médiateur des entreprises et le Conseil national des achats (CNA), la charte « Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) » a pour objectif de participer a une relation équilibrée et durable entre les acheteurs (publics et privés) et les fournisseurs.

L’engagement des acheteurs vers une relation équilibrée avec leurs fournisseurs est fondamental en cette période particulière liée au contexte géopolitique international (pénurie de matières premières, difficultés d’approvisionnement, hausse des prix).

Les 10 engagements de la charte sont les suivants :

Assurer une relation financière responsable vis-à-vis des fournisseurs ;
Entretenir une relation respectueuse avec l'ensemble des fournisseurs, favorable au développement de relations collaboratives ;
Identifier et gérer les situations de dépendances réciproques avec les fournisseurs ;
Impliquer les organisations signataires dans leur filière ;
Apprécier l'ensemble des coûts et impacts du cycle de vie ;
Intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale ;
Veiller à la responsabilité territoriale de son organisation ;
Garantir le professionnalisme et l'éthique de la fonction achats ;
Piloter la relation fournisseurs ;
Créer une fonction de médiateur "relations fournisseurs", chargé de fluidifier les rapports internes et externes à l'entreprise.

La région Hauts-de-France compte 224 signataires et ambitionne d’encourager et de développer le nombre de structures qui s’engagent.

Un observatoire régional de la commande publique au service du territoire

Jacques Vernier,président de l’observatoire régional de la commande publique (ORCP), a introduit la table ronde en présentantles grands enjeux de l’ORCP.

L’ORCP, dont l’animation est assurée par la plate-forme régionale des achats de l’État (PFRA),rassemble les acteurs publics des trois fonctions publiques (État, collectivités, hôpitaux) et les acteurs privés représentés par les fédérations (acteurs de l’emploi, de la formation, les entreprises, les associations, les filières).Son objectif est de rendre accessible la commande publique et de diffuser les bonnes pratiques en matière d’achat sur des sujets sociétaux à forts enjeux.

L’ORCP compte ainsi 4 communautés œuvrant pour une commande publique performante pour un total d’environ 200 membres :

A l’occasion de cette table ronde, les pilotes des 4 communautés ont également présenté leurs feuilles de route et ont valorisé les initiatives du territoire des Hauts-de-France en matière de commande publique responsable et de performance achat.
Exemples de réalisations soutenues par l’ORCP :
- le règlement de consultation simplifié ;
- le label innovation durable ;
- la clause verte ;
- le portail unique d’accès à la commande publique (en cours de développement) ;
- le guichet vert (lancé le 28 septembre 2022) ;
- l’appel à manifestation d’intérêt pour identifier les acteurs économiques permettant d’innover sur les territoires.

Un échange collectif, notamment avec le directeur des achats de l’État, a conclu cette rencontre.