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Logement - Comité régional de l'habitat et de l'hébergement

Mise à jour : 14 mars 2023

Ce vendredi 3 mars, Georges-François Leclerc a co-présidé la séance plénière du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) avec Luc Foutry, président de la commission "aménagement du territoire, transition énergétique, Europe" du Conseil régional des Hauts-de-France.

Cette réunion a rassemblé une centaine d’élus et de représentants des collectivités, des bailleurs sociaux, des professionnels du bâtiment et des associations représentant les personnes hébergées, l’occasion pour le préfet de fixer les objectifs et les priorités 2023 en matière de construction et d'accès au logement social des plus démunis.
 
 En introduction, le préfet a donc fixé les 3 objectifs stratégiques pour l'année 2023 :
 
     • un stock de demandeurs de logements encore trop élevé : les logements ne répondent pas à la réalité des locataires et ne sont pas assez optimisés. Beaucoup de nos concitoyens dans le besoin sont contraints de se loger dans le parc privé avec des loyers plus élevés ou dans des logements indignes. C'est un inquiétant constat contre lequel, les acteurs du logement doivent trouver des solutions ;
 
     • la production du logement social n’est pas assez importante : pour fluidifier l’accès au logement pour les plus démunis, il a demandé aux acteurs du logement de faire impérativement mieux qu’en 2022 concernant la production de logement social.
 
     • Enfin, l’acquis-amélioré n’est pas assez exploité comme solution rapide et efficace à la tension sur le logement : conscient des difficultés financières actuelles des bailleurs et du contexte inflationniste le préfet a rappelé que l’État n’a jamais mis autant d’argent sur le logement avec en particulier un effort important sur la rénovation thermique. En 2023, il conviendra de prioriser tout ce qui permet de produire du logement social en saisissant l’opportunité de l’acquis-amélioré.
 
 Le déploiement de l'acquis-amélioré : une innovation 2023
 
 En région Hauts-de-France, et depuis 2019, un soutien financier majoré est accordé aux opérations d’acquisition-amélioration (AA) de logements agréés en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration attribués aux locataires en situation de grande précarité) et en PLUS ( Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLMHabitations à loyer modéré) . L’acquisition-amélioration consiste en l’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation obligatoirement assortie des travaux significatifs d’amélioration correspondants. L’acquisition de locaux ou d’immeubles non affectés à l’habitation et leur transformation en logements entre également dans ce cadre.
 
 En 2022, le préfet avait déjà initié un renforcement de la politique de soutien aux opérations en acquisition-amélioration selon les modalités suivantes :
 
     - bonus incitatif de 8 000 € par logement pour les opérations financées en PLAI et PLUS ;
     - montant pouvant être relevé, sous la forme d’un « super bonus », jusqu’à 12 000 € par logement sur les territoires à forte tension du marché immobilier ou confrontés à des difficultés socio-économiques importantes, lorsque l’équilibre financier des opérations le nécessitait.
 
 Pour l’année 2023, afin d’augmenter significativement le nombre d’opérations en acquisition amélioration, il a décidé d’étendre le bénéfice du « super bonus AA » à l’ensemble de la région sans distinction de territoire. De plus, ce super bonus sera porté à 16 000 € par logement PLAI ou PLUS. Comme en 2022, il s’additionnera aux autres subventions de droit commun.
 
 Pour permettre le bouclage financier des opérations les plus complexes,  il a décidé en complément de mettre en place, dans les cas décrits ci-dessous,  un « méga bonus AA » de 25 000 €  pour les logements PLAI et PLUS en acquisition amélioration. Il se substitue au « super bonus AA », et vient en complément des forfaits de droit commun :
 
     - sur l’ensemble de la région : soutien aux opérations de PLAI-Adaptés en acquisition-amélioration, en complément des aides déjà existantes ;
     - sur l’ensemble de la région : transformation des bâtiments tertiaires en logements ;
 - opérations en acquisition amélioration localisées sur certaines collectivités territoriales identifiées en tant que « territoires démonstrateurs », sous réserve d’une contribution financière directe de la collectivité (commune ou EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale) d’au moins 5 000 € par logement.
 
 Outre, les interventions des acteurs institutionnels qui sont venus fixer les objectifs 2023 en matière de construction de logement social notamment, plusieurs intervenants sont venus exposer l'actualité du logement en région.
 
 Le préfet a conclu par le besoin de faire mieux à l’échelle de la région en rappelant que les taux d'attribution de logements sociaux aux ménages les plus démunis seront particulièrement suivis cette année.