Ces produits représentaient les saisies réalisées sur le secteur du Valenciennois au cours des trois derniers mois.

Les services douaniers des Hauts-de-France procèdent quotidiennement à ce type de saisies sur différents vecteurs (flux routiers, ferroviaires, postaux et de fret express). Depuis le début de l'année 2020, les contrôles ont permis d'appréhender plus de 80 tonnes de produits du tabac frauduleux. Les saisies peuvent porter sur quelques cartouches, comme atteindre plusieurs centaines de kilogrammes.

Les marchandises sont pour certaines abandonnées par leur propriétaire et pour le reste font l’objet de décisions de confiscation par les tribunaux.

L’administration procède régulièrement à la destruction des produits afin de les retirer du marché légal, d’autant plus qu’une part importante de ces saisies s’avère concerner des cigarettes ou du tabac contrefaisants.

Il est rappelé qu’il est possible de rapporter en France du tabac manufacturé (cigarettes, cigares, tabac à rouler, ...) acheté dans un autre pays de l'Union européenne mais dans la limite de seuils de quantité. Au-delà de ces quantités, le transport des tabacs est réputé à des fins commerciales par l'administration des douanes et le détenteur s’expose au paiement de droits et taxes, à des sanctions qui peuvent être financièrement importantes, à des peines d’emprisonnement ou à des fermetures administratives pour les commerces pratiquant la revente non autorisée.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des seuils de quantité :

Pour en savoir plus :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne