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Opération interministérielle vacances - Bilan de l’année 2016

Mise à jour : 30 septembre 2016

Controle sanitaire

Tout au long de l’été, les services de l’État ont été particulièrement attentifs au respect des règles d’information et de sécurité du consommateur ainsi qu’au fonctionnement concurrentiel du marché. En 2016, l’opération interministérielle vacances (OIV) a couvert l’ensemble de la région Hauts-de-France notamment ses trois départements littoraux : le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

Mis en place dans les 5 départements de la région, le plan d’action a donné lieu à une coordination locale entre les différents services de l’État associés à cette opération : la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directions départementales de la protection des populations (DDPP), les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les douanes, la gendarmerie et la police maritime.

L’objectif quantitatif de 1390 contrôles pour la région, fixé par de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour les contrôles des DPPP, a été largement atteint. Au total, plus de 1420 contrôles ont été effectués dans 1248 établissements. Le taux d’anomalie constaté, proche de 50 %, justifie pleinement la reconduction annuelle de cette opération. Ces anomalies ont fait l’objet de 499 avertissements, de 106 injonctions, de 7 arrêtés administratifs et de la rédaction de près de 80 procédures contentieuses pénales ou administratives.

Les temps forts autour des axes prioritaires de la campagne de 2016

Cette année, la vigilance a été renforcée autour de trois priorités : les événements estivaux, les activités et les sports de nature et l’offre touristique sur support numérique.

L’impact de l’Euro de football 2016

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ayant accueilli des matchs de l’Euro 2016, et le département de l’Oise, les camps de base de deux équipes, ont fait l’objet de contrôles ciblés notamment sur les établissements de restauration proches des lieux concernés. De nombreuses réunions au niveau préfectoral ont été organisées.

Les événements estivaux

Dans le Nord, la DDPP est notamment intervenue au festival des Binbins à Douai. La ville de Douai proposait le premier jour des vacances scolaires des manifestations théâtrales et ludiques pour les enfants de tout âge, ainsi que des parcours acrobatiques. Les contrôles ont porté sur la formation des encadrants, la vérification des équipements de protection individuelle (EPI) mis à disposition pour la pratique de l'activité (casques et baudriers).

Concernant l’Oise, les services ont privilégié les interventions sur les manifestations en amont de la période des vacances qui drainent beaucoup de passage (les Journées de la rose de Chaalis, les Brayonnades de Saint Pierre des Champs, la Fête de la rose de Gerberoy, les Fêtes Jeanne Hachette de Beauvais).

Dans le Pas-de-Calais, des contrôles ont été effectués à l’occasion du festival Main Square à Arras.

Dans le cadre des commémorations du centenaire de la bataille de la Somme, avant le 1er juillet, les agents de la DDPP de la Somme ont réalisé des contrôles dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Le salon des oiseaux migrateurs, organisé sur la commune de Cayeux-sur-mer, a fait l’objet de contrôles conjoints avec la gendarmerie. L'attention des services s'est également portée sur secteur de la restauration commerciale  sur les communes du littoral (Cayeux-sur-mer, Saint-Valéry-sur-Somme et Le Crotoy).

Tout au long de l’été, des contrôles communs avec les services des douanes et gendarmerie ont été mis en place sur les marchés et brocantes dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Les activités et les sports liés à la nature

Dans l’Aisne, suite à un accident survenu dans un centre équestre, un contrôle global de l'établissement a été effectué conjointement par la DDPP et la DDCS. Ce contrôle a notamment permis de mettre en évidence la non-conformité des dix-huit bombes d’équitation mises à disposition du public (défaut de CE, de notice d'utilisation, hygiène approximative et pour deux d'entre-elles des visières abîmées).

Dans le Nord, à l'occasion de la visite de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports le 22 juillet, la DDPP et la DDCS sont intervenus ensemble sur un parcours acrobatique en hauteur à La Neuville (forêt de Phalempin).

La DDPP de la Somme a été particulièrement vigilante en matière d’activité nautique vu les arrêtés préfectoraux de fermeture avant remise en conformité signés antérieurement. Après expertises réalisées par l’institut de certification et de normalisation nautique et après modification des structures de certaines embarcations, un certain nombre d’opérateurs (commerciaux ou associatifs) pourront à nouveau effectuer des promenades commerciales de touristes en baie de Somme.

L’offre touristique sur support numérique

Les sites internet des offices de tourisme, des centres aquatiques et des campings et des transports ont fait l’objet d’une attention particulière. Ces contrôles ont montré une amélioration des informations fournies au consommateur mais l’utilité de certaines mentions prévues par la loi (numéro individuel d’identification pour la TVA ou même le capital social) n’est pas évidente et ceci peut expliquer en grande partie les remarques effectuées.

Bilan autour des actions transversales et permanentes

Au-delà de ces trois thématiques, les contrôles sont aussi axés sur un socle d’actions transversales traditionnelles basées sur l’information fidèle et loyale du consommateur-vacancier, sa sécurité et le bon fonctionnement concurrentiel du marché.

Produits alimentaires

Les thématiques abordées lors des contrôles ont majoritairement porté sur l'information du consommateur, l’hygiène des locaux et des denrées, le respect des températures de conservation, la recherche de produits dont la date limite de consommation (DLC) était dépassée, le respect de l'obligation d'étiquetage des produits en langue française, la mise en œuvre de colorants interdits, l'origine des produits dans les rayons dits « produits régionaux ».

Sur réquisition du procureur de la République de Lille, un comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est tenu pour 4 établissements de restauration rapide et un commerce de détail alimentaire de la métropole lilloise. Les contrôles ont été effectués avec des agents du ministère de l’agriculture et d’autres administrations (Douanes, Impôts...). Une fermeture administrative a été prononcée pour des manquements aux règles d’hygiène dans un établissement. 37 kg de denrées ont été détruits par les professionnels de ces établissements pour stockage à température non conforme à la réglementation et/ou absence de traçabilité et/ou détention en vue de la mise en vente de denrées à date limite de consommation dépassée.

Produits non alimentaires et prestations de services

Les contrôles ont concerné l’information du consommateur et la sécurité de ce dernier. Des interventions ont essentiellement été réalisées auprès de campings, structures d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes), salles de jeux ou de sport (dont laser game, futsal, simulateur de chute libre), musées, distributeurs de produits non-alimentaires.

Les manquements relevés ont donné lieu à des avertissements ou à injonctions de remises en conformité en matière de suivi des équipements de protection individuelle (EPI) mis à disposition de la clientèle, sécurité des laveries et des aires de jeux dans les campings, affichage des prix, et sécurité des couchages en hauteur, et marquage des produits non alimentaires.

Une alerte au réseau européen d’alerte a été déclenchée suite au prélèvement par la DDPPDirection départementale de la protection des populations de l’Oise d’un jouet de plage dans un magasin revenu non conforme et dangereux.

Les salles proposant des « escape game », un nouveau genre d’activité, ont été contrôlés dans le Nord. Dans ces espaces, où tout un groupe de participants est enfermé et doit résoudre des énigmes successives pour en  sortir, de nombreux manquements ont été relevés pour des problèmes de loyauté de l'information sur les prix. Ce type d’activité, en constante progression avec l’ouverture de nouvelles salles régulièrement, appelle à la vigilance des services de contrôles.