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Mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère : des mesures concrètes pour restaurer la qualité de l’air

Mise à jour : 21 décembre 2015

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet du Nord a présidé, le jeudi 16 juillet 2015, une réunion du comité de pilotage du plan de protection de l’atmosphère (PPA) rassemblant des représentants des collectivités, des acteurs économiques, des syndicats professionnels, des associations, des salariés et des services de l’Etat.

Un an après son adoption, cette rencontre a principalement permis de faire un point sur les actions mises en œuvre dans le cadre du plan interdépartemental de protection de l'atmosphère qui a pour objectif de réduire les pollutions de toutes sortes, dans la durée, de manière à améliorer la qualité de l'air en région Nord – Pas-de-Calais.

Tous les secteurs émetteurs de polluants sont concernés : industrie, transports, agriculture, résidentiel-tertiaire. « La restauration de la qualité de l’air passe non seulement par la réduction des émissions des sources industrielles mais aussi et surtout par la modification des comportements de chacun au quotidien  ».

Parmi les mesures d’ores et déjà appliquées : surveillance renforcée des émissions de polluants et abaissement des seuils d'émissions pour les établissements industriels, élaboration de plans de déplacement dans près de 40 entreprises (45 000 salariés), réduction des consommations de carburants par les professionnels du transport, obligation d’installer un équipement de combustion individuel au bois performant pour les particuliers et le secteur tertiaire lors d’une installation nouvelle ou d’un renouvellement (aide de l’agence nationale de l’habitat à 230 installations individuelles), restriction des dérogations à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets y compris des déchets verts…

Ces mesures vont se poursuivre avec la perspective de l’organisation du covoiturage pour les zones d’activités de plus de 5 000 salariés (offre de service de covoiturage à partir de juillet 2017) et la généralisation de plans de déplacement pour les établissements publics et privés comptant plus de 250 personnes ou 500 salariés pour les entreprises situées hors zones d’activité (déclarations des établissements à faire à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) pour le 1er janvier 2016 pour une mise en œuvre au plus tard en septembre 2017).

L’Etat apporte un appui méthodologique et financier au travers de différents appels à projets : « villes respirables », développement des énergies renouvelables et des méthodes de rénovation des bâtiments dans le cadre du programme des investissements d’avenir, fonds Air-Bois de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie...

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur, en particulier dans une région dense et urbanisée comme le Nord – Pas-de-Calais, qui connaît une pollution chronique au dioxyde d’azote et aux particules fines, et des épisodes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour ces polluants. Ces dépassements, et leur impact sanitaire, valent à la France une procédure de contentieux avec la Commission européenne, qui concerne 4 zones sur le territoire national, dont la région Nord – Pas-de-Calais.

Pour répondre à cet enjeu, il convient de réduire avant tout les émissions de particules et d'oxydes d'azote tout au long de l'année, notamment en hiver et au printemps.

D’autres mesures viendront tout prochainement compléter le plan de protection de l’atmosphère notamment en ce qui concerne les mesures inhérentes à la circulation dans la région Nord – Pas-de-Calais.