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Réforme territoriale - 13e étape du Tour #NOTReFrance en Nord - Pas-de-Calais et en Picardie

Mise à jour : 18 décembre 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'est rendue à Lille mercredi 17 juin 2015 dans le cadre de la 13e étape du tour NOTReFRANCE des territoires en mouvement.

La ministre a présenté aux élus et aux organisations syndicales les principales dispositions du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, à partir du 29 juin.

A Lille, mercredi 17 juin, Marylise Lebranchu a d'abord participé à une session plénière exceptionnelle du Conseil régional en présence des membres du CESER et de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP). Dans le contexte de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, la ministre a appelé à dépasser les préoccupations et à travailler ensemble pour passer enfin de la concurrence à la coopération entre les territoires. Elle a assuré que "cette nouvelle carte des régions offr[irait] aussi de nouvelles cartes à jouer pour tous les territoires concernés", à condition justement de favoriser les complémentarités et de se respecter mutuellement.

La ministre a ensuite visité Euratechnologies, incubateur d'entreprises créé sur la friche réhabilitée d'une ancienne filature, autour de laquelle se bâtit depuis quelques années un écoquartier. Elle a échangé avec une délégation de i-Trans, pôle de compétitivité labellisé à vocation mondiale dans le domaine des transports durables, qui a utilisé les locaux gérés par Euratechnologies pour se développer, et qui a labellisé plus de 200 projets innovants depuis sa création en 2005. La ministre a rappelé à cette délégation d’i-Trans, dont le périmètre s'étend déjà sur les deux régions, que le projet de loi NOTRe prévoit le transfert de l’ensemble des compétences de mobilité (TER, Bus…) et les aides aux entreprises à la Région. La ministre a souhaité que l'on s'inspire de ces belles réussites, pour collaborer et donner toutes les chances à ce territoire.

Marylise Lebranchu a ensuite rencontré les organisations syndicales de la fonction publique à la préfecture de région Nord-Pas-de-Calais. Elle leur a rappelé la proposition du Gouvernement concernant la revalorisation des grilles salariales, qui permettrait à tous les fonctionnaires de bénéficier de hausses de rémunération en 2017 si le projet d'accord était approuvé par la majorité des organisations syndicales.

La ministre s'est rendue le jeudi 18 juin 2015 au Conseil régional de Picardie où elle a échangé avec l'ensemble des élus de la région dans un format proche de la CTAP (Conférence Territoriale de l’Action Publique). Là encore, elle a dû répondre à des préoccupations liées à la fusion des régions. Elle a réaffirmé qu'il y aurait très peu de mouvements de personnels et donc pas de bouleversements à prévoir dans l’implantation des services publics sur les territoires. Elle a remis en avant les atouts indéniables, notamment liés à la façade maritime, qui feront de la grande région Nord-Pas-de-Calais - Picardie un espace stratégique en Europe et a conclu en appelant chacun à être responsable pour agir dans le seul intérêt des citoyens de la future grande région.

Enfin, la ministre a rencontré les organisations syndicales de la fonction publique de Picardie auxquelles elle a adressé le même message d'apaisement concernant le très faible nombre de mobilités à venir avec la réforme territoriale. Elle a rappelé, avant de quitter Amiens, les propositions du gouvernement pour revaloriser les carrières des fonctionnaires, qui constituent "une chance à saisir pour inverser la spirale des dernières années concernant les rémunérations des fonctionnaires".

Pour en savoir plus, consulter :

> le site NOTReFRANCE