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Sport - Plan de rénovation énergétique : déposez votre dossier de financement

Mise à jour : 13 juillet 2022

Une enveloppe régionale de 1,840 millions sera dédiée aux projets pour limiter la consommation d'énergie de vos équipements sportifs dont le montant sollicité se situe entre 100 000 euros et 500 000 euros. Une enveloppe nationale vient compléter ce dispositif pour les demandes de subvention supérieures à 500 000 euros. Les dossiers doivent être déposés pour le 2 septembre 2022.

Vous êtes une collectivité territoriale et vous souhaitez obtenir une subvention pour limiter la consommation d'énergie de vos équipements sportifs ? L'Agence nationale du Sport lance son appel à projets dans le cadre du plan de rénovation thermique et de la modernisation des équipements sportifs. Une enveloppe nationale à hauteur de 25 millions d'euros est dédiée aux projets sollicitant un financement supérieur à 500 000 euros. Une enveloppe régionale de 1,840 millions sera dédiée aux projets dont le montant sollicité se situe entre 100 000 euros et 500 000 euros. Les dossiers doivent être déposés pour le 2 septembre 2022.

De quoi s’agit-il ?

La mesure consiste à subventionner les projets de rénovation d’équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles spécialisées, etc.) générant un gain de consommation énergétique par rapport à la situation initiale et pouvant être mis en œuvre rapidement.

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions, etc.) ou leurs mandataires.

Comment en bénéficier ?

Seules les opérations dont l’exécution n’a pas débuté à la date de la demande de subvention sont éligibles.

Si vous n’avez pas débuté les travaux, vous devez alors vous rapprocher de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) . Ces services déconcentrés de l’État chargés des sports instruiront votre demande de subvention sous réserve de son éligibilité et vous accompagneront dans le montage du dossier.

Vous pouvez adresser votre demande à marc.lefebvre4@region-academique-hauts-de-france.fr ou pauline.vicongne@region-academique-hauts-de-france.fr

Quels sont les projets financés ?

Les projets soumis doivent remplir les critères suivants :

- engagement de travaux de rénovation visant une baisse d'au moins 30% de consommation énergétique,

- la baisse de consommation doit être justifiée par un audit énergétique (externe ou interne),

- la demande de subvention peut atteindre jusqu'à 80% de la dépense subventionnable et doit être estimée à minima à 100 000€,

- les dépenses subventionnables portent sur des travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, éclairage led, ...) et peuvent également englober des travaux de modernisation, de sécurisation, de mise en accessibilité, de mise aux normes,

- les projet doivent être à minima en stade APD (si maîtrise d'oeuvre),

- la notification des marchés de travaux devra intervenir avant le 30 juin 2023

- et l'achèvement des travaux avant le 30 juin 2024