Ces instruments de mesure enregistrent le type et le temps d’activité des conducteurs, la distance parcourue et la vitesse des véhicules. Ils contribuent au contrôle du respect de la réglementation du travail et à la sécurité routière.

Sur l’ensemble de la région, 527 autocars ont été contrôlés (pour 8 432 en France) de manière inopinée, dont 154 avec contrôle supplémentaire des scellements des capteurs (soit 29 %), nécessitant un démontage ou le passage sur une fosse. Ont été refusées 23 installations essentiellement pour des raisons administratives : changement d’immatriculation non fait, format de l’immatriculation déclarée non conforme, plaquette d’installation illisible, ticket illisible… Seules 2 installations ont été refusées pour périodicité de vérification dépassée.

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) poursuivra la surveillance de ces instruments et celle des organismes agréés qui les installent et les vérifient.

Le service métrologie de la Direccte procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure, tels que les pompes à essence, les taximètres, les instruments de pesage et les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments.

Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments, la prévention des fraudes, au bénéfice de la compétitivité des entreprises, de la protection des consommateurs, de la sécurité économique et de la sécurité des personnes.