Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France

Mise à jour : 12 janvier 2021

Consultez l'ensemble des documents relatifs à la taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France.           

- Campagne 2022
 
 Instruction DGEFP-MAAQ-2021-179 du 4 août 21 : 

 
 Pour la liste régionale Etat

 - Demande d'habilitation (à retourner au service instructeur compétent - Liste des référents en annexe 1) : 

 

- Annexe 1 : liste des référents des services instructeurs : 

 

Pour toute question : taxe-apprentissage@hauts-de-france.gouv.fr

 
 Pour la liste régionale SPRO :

 - Formulaire d'habilitation région Hauts-de-France : 

 

- Retour des formulaires d'habilitation : regionDFPorientation@hautsdefrance.fr

- Campagne 2021

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage

> Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

- Campagne 2020

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage