Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France
Consultez l'ensemble des documents relatifs à la taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France.
- Campagne 2023
Liste des référents des services instructeurs :
PDF - 56,98 koFormulaire de demande d'habilitation :
L'habilitation est annuelle, sans tacite reconduction. Contact pour toutes questions : taxe-apprentissage@hauts-de-france.gouv.fr
- Arrêté préfectoral habilitant les établissements, organismes et écoles à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2023 :
- Annexe 1 - Liste "solde" :
- Annexe 2 - Liste établie au titre du "service public régional de l'orientation" (SPRO) :
- Campagne 2022
Consultez les listes des organismes éligibles au solde de la taxe d'apprentissage :
Pour la liste régionale Etat:
- Demande d'habilitation (à retourner au service instructeur compétent - Liste des référents en annexe 1) :
- Annexe 1 : liste des référents des services instructeurs :
Pour toute question : taxe-apprentissage@hauts-de-france.gouv.fr
Pour la liste régionale SPRO :
- Formulaire d'habilitation région Hauts-de-France :
- Retour des formulaires d'habilitation : regionDFPorientation@hautsdefrance.fr
- Campagne 2021
Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage
- Campagne 2020
Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage
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