Taxe d’apprentissage 2020 : qu’est-ce qui change ? Publication des listes des organismes éligibles au Solde DOCX - 16,74 ko

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- Campagne 2021

Télécharger le formulaire d'habilitation :   ->	Formulaire d'habilitation ODT - 138,74 ko
Télécharger la liste des contacts :  ->	Liste des contacts ODT - 24,99 ko

- Campagne 2020

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage

Liste des organismes catégorisés de 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 ODS - 706,64 ko

Liste des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 ODS - 38,55 ko

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Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=24D1F4AFDF83278C43AD0B4C70936A54.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000039773003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039772903

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Liste des CFA éligibles à la fraction "quota" de la taxe d'apprentissage : Année 2019

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ORIGINE-QUOTA XLS - 1 009,15 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ORIGINE-QUOTA PDF - 656,28 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ADD1-QUOTA PDF - 43,55 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ADD1-QUOTA XLS - 39,42 ko

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Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction "hors quota" de la taxe d'apprentissage : Année 2019

Arrêté préfectoral du 26 février 2019 relatif à la liste consolidée des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes... PDF - 863,75 ko

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant publication de la liste des formations PDF - 755,57 ko

Arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 relatif à la liste additionnelle des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes... PDF - 777,87 ko

Arrêté préfectoral relatif à la liste additionnelle n°2 des formations à la fraction HORS QUOTA de la taxe d'apprentissage année 2019 PDF - 835,80 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ORIGINE-HORS-QUOTA ODS - 705,81 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ORIGINE-HORS-QUOTA PDF - 1 685,35 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ADD1-HQ UCL PDF - 78,05 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ADD1-HQ UCL XLS - 31,26 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ADD2-HORS-QUOTA PDF - 87,64 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-ADD2-HORS-QUOTA XLS - 90,11 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-CONSOLIDÉE-HORS-QUOTA ODS - 661,70 ko

TA2019-HAUTS-DE-FRANCE-CONSOLIDÉE-HORS-QUOTA PDF - 1 405,82 ko

Les présentes listes ne sont pas limitatives et sont susceptibles d'être modifiées.