Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France

Mise à jour : 16 janvier 2020

             

 

Contacts

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage - année 2020

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=24D1F4AFDF83278C43AD0B4C70936A54.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000039773003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039772903

Liste des CFA éligibles à la fraction "quota" de la taxe d'apprentissage : Année 2019

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction "hors quota" de la taxe d'apprentissage : Année 2019

Les présentes listes ne sont pas limitatives et sont susceptibles d'être modifiées.