Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France

Mise à jour : 12 janvier 2021

Consultez l'ensemble des documents relatifs à la taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France.

- Campagne 2022

Consultez les listes des organismes éligibles au solde de la taxe d'apprentissage :

TA2022-HAUTS-DE-FRANCE- ADD1-SOLDE télécharger

2022 04 07 - Arrêté liste TA télécharger

TA2022-HAUTS DE FRANCE-ORIGINE-SOLDE SPRO-1 télécharger

TA2022-HAUTS-DE-FRANCE- SOLDE télécharger

Instruction du 4 août 2021 télécharger

Pour la liste régionale Etat:

- Demande d'habilitation (à retourner au service instructeur compétent - Liste des référents en annexe 1) :

Formulaire télécharger

- Annexe 1 : liste des référents des services instructeurs :

Contacts des référents télécharger

Pour toute question : taxe-apprentissage@hauts-de-france.gouv.fr

Pour la liste régionale SPRO :

- Formulaire d'habilitation région Hauts-de-France :

Formulaire télécharger

- Retour des formulaires d'habilitation : regionDFPorientation@hautsdefrance.fr

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage

TA2021-HAUTS-DE-FRANCE-SOLDE.1 télécharger

TA2021-HAUTS-DE-FRANCE-SOLDE-SPRO.2 télécharger

Formulaire d'habilitation télécharger

Liste des contacts télécharger

Liste des organismes catégorisés de 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 télécharger