Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France

Mise à jour : 16 janvier 2020

Taxe d’apprentissage 2020 : qu’est-ce qui change ? Publication des listes des organismes éligibles au Solde télécharger

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Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage - année 2020

Liste des organismes catégorisés de 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 télécharger

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Liste des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 télécharger

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Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=24D1F4AFDF83278C43AD0B4C70936A54.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000039773003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039772903

Liste des CFA éligibles à la fraction "quota" de la taxe d'apprentissage : Année 2019

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Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction "hors quota" de la taxe d'apprentissage : Année 2019

Arrêté préfectoral du 26 février 2019 relatif à la liste consolidée des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes... télécharger

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant publication de la liste des formations télécharger

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Arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 relatif à la liste additionnelle des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes... télécharger

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Arrêté préfectoral relatif à la liste additionnelle n°2 des formations à la fraction HORS QUOTA de la taxe d'apprentissage année 2019 télécharger

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Les présentes listes ne sont pas limitatives et sont susceptibles d'être modifiées.