- Campagne 2022
 
 Instruction DGEFP-MAAQ-2021-179 du 4 août 21 : 

Instruction du 4 août 2021 PDF - 1 188,53 ko

 Pour la liste régionale Etat:  

 - Demande d'habilitation (à retourner au service instructeur compétent - Liste des référents en annexe 1) : 

Formulaire DOCX - 58,78 ko

- Annexe 1 : liste des référents des services instructeurs : 

Contacts des référents ODT - 17,98 ko

Pour toute question : taxe-apprentissage@hauts-de-france.gouv.fr
 Pour la liste régionale SPRO :

 - Formulaire d'habilitation région Hauts-de-France : 

Formulaire ODT - 156,76 ko

- Retour des formulaires d'habilitation : regionDFPorientation@hautsdefrance.fr

Consultez les listes des organismes éligibles au solde de la taxe d'apprentissage :

TA2022-HAUTS DE FRANCE-ORIGINE-SOLDE SPRO-1 XLS - 130,56 ko

TA2022-HAUTS-DE-FRANCE- SOLDE ODS - 447,19 ko

- Campagne 2021

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage

TA2021-HAUTS-DE-FRANCE-SOLDE.1 XLS - 3 244,54 ko

TA2021-HAUTS-DE-FRANCE-SOLDE-SPRO.2 XLS - 110,59 ko

> Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Formulaire d'habilitation ODT - 138,74 ko

Liste des contacts ODT - 24,99 ko

- Campagne 2020

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage

Liste des organismes catégorisés de 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 ODS - 706,64 ko

Liste des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 ODS - 38,55 ko