Taxe d’apprentissage 2020 : qu’est-ce qui change ? Publication des listes des organismes éligibles au Solde DOCX - 16,74 ko

- Campagne 2021

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage

TA2021-HAUTS-DE-FRANCE-SOLDE.1 XLS - 3 244,54 ko

TA2021-HAUTS-DE-FRANCE-SOLDE-SPRO.2 XLS - 110,59 ko

> Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Formulaire d'habilitation ODT - 138,74 ko

Liste des contacts ODT - 24,99 ko

- Campagne 2020

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage

Liste des organismes catégorisés de 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 ODS - 706,64 ko

Liste des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 ODS - 38,55 ko