Le préfet de région signe un arrêté prescrivant la révision du programme d'action régional visant à protéger les eaux des pollutions par les nitrates d'origine agricole
L'azote est un élément nutritif indispensable pour la croissance des végétaux, mais de trop fortes concentrations dans l'eau sous forme de nitrates sont préjudiciables à la santé humaine et à l'environnement en provoquant une eutrophisation des milieux aquatiques.
Depuis 1991, la directive européenne "nitrates" vise à réduire la pollution des eaux superficielles et souterraines par les nitrates d’origine agricole, en contribuant à la restauration de la qualité des captages d’eau potable et à la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et marines.
Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs niveaux :
- un programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des zones vulnérables (zones où la pollution est avérée ou menaçante)
- et un programme d’actions régional (PAR), qui précise ou renforce les mesures à appliquer en fonction du contexte et des spécificités régionales.
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