Dotation de soutien à l'investissement départemental 2020
Mise à jour : 02 février 2021
La liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention, ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l'État doivent être publiés sur le site internet officiel de l'État dans la région, conformément à l'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriale.
Pour respecter cette obligation légale, vous trouverez sur ce site, la liste des opérations financées au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID) comprenant les informations suivantes :
- l'intitulé de l'opération,
- le nom du bénéficiaire,
- le montant hors-taxe de chaque projet,
- le montant de la subvention attribuée à chaque projet.
PDF - 114,06 koPartager :
