Mise en oeuvre du pacte SAT II : déploiement du fonds de soutien complémentaire
Le pacte SAT II, signé le 19 novembre 2021, a engagé l’ensemble des 38 signataires à poursuivre le soutien au développement et à l’attractivité du territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache. Ce contrat stratégique vise en particulier à soutenir les communes et les intercommunalités dans leurs projets en faveur de la transition écologique et de l’aménagement durable.
Parmi les mesures phares du pacte figure la mise en place d’un fonds de soutien complémentaire pour la mise en œuvre du pacte SAT, annoncé par le président de la République, et doté par l’État d’un montant de 10 millions d’euros par an sur 3 ans, de 2022 à 2024.
Ce fonds vient en complément des engagements de l’État, de la Région et des départements de l’Aisne et du Nord sur les dispositifs de droit commun.
Pour 2022, les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier jusqu'au 17 avril sur démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-soutien-pacte-sat 
Le règlement de ce fonds de soutien est téléchargeable ci-dessous.
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