Territoires - Les politiques contractuelles dans la région : des territoires en mouvement
Ce mercredi 20 mars 2019, une réunion sur les politiques contractuelles a été organisée conjointement à la préfecture de la Somme par Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, et Muriel Nguyen, préfète de la Somme, en présence de Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, de l’ensemble des membres du corps préfectoral de la région et des directeurs régionaux. Au programme de cette matinée : présentation des contractualisations spécifiques actuellement déclinées sur le territoire et illustrations concrètes par des acteurs de terrain, avant une mise en perspective de cette nouvelle politique d’aménagement du territoire par Serge Morvan.
Les politiques contractuelles : une priorité nationale, régionale et locale
1 918 000 contributions au Grand débat national ont été comptabilisées en France. Un constat : beaucoup de contributions portent sur la décentralisation et la déconcentration, attente forte des citoyens à laquelle la création prochaine d’une Agence nationale de la cohésion des territoires viendra répondre.
Ces contractualisations, qui font l’objet d’une attention particulière au plus haut niveau de l’État dans leur mise œuvre, permettent, en prenant appui sur les initiatives locales, de coordonner et décloisonner les politique publiques. Cette rencontre a permis de mettre en avant des actions concrètes, d’ores-et-déjà engagées, sur les territoires de la Sambre Avesnois Thiérache, du Bassin minier et de l’Amiénois.
Agriculture : saisir l’opportunité du pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache (SAT) pour être à l’écoute du territoire
Luc Maurer, directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) est intervenu sur le volet agricole du pacte SAT avec le directeur du parc naturel régional de l’Avesnois. Il a tout d’abord rappelé la méthode et les enjeux du pacte : une mise en connexion profonde du territoire par la coordination des acteurs, l’interconnexion des échelles d’intervention et la mise en cohérence des politiques publiques.
- Procéder à une expression des besoins et des spécificités du territoire
Avant le Pacte, le territoire SAT avait déjà des atouts : 9 % de la surface agricole utile convertie en agriculture biologique soit un passage de 32 fermes biologiques en 2008 à 152 en 2018. Il y a avait également des actions en cours telles que les « boutiques de l’Avesnois » spécialisées dans la vente de 6 produits du terroir par le contact direct producteur-vendeur dans les restaurants et bientôt dans les marchés.
Suite à l’analyse des spécificités du territoire, 3 priorités d’actions ont été identifiées :
- développer la consommation des produits locaux ;
- diffuser le sens du goût chez les habitants du territoire ;
- globalement, faire fructifier les richesses agricoles et naturelles du territoire.
- Utiliser et non doubler les outils nationaux préexistants
2 grands outils nationaux sont utilisés dans le cadre du Pacte SAT :
- le projet alimentaire territorial qui consiste en la valorisation des circuits-courts ;
- le développement des signes officiels de qualités et notamment les labels tels que l’AOP Maroilles ;
- la mobilisation de l’enseignement agricole, d’ores et déjà entré dans une dynamique de valorisation avec le projet « Aventure du vivant » : https://agriculture.gouv.fr/laventure-du-vivant-le-nouveau-slogan-de-lenseignement-agricole
- Focus sur le PNR de l’Avesnois
Le parc naturel régional de l’Avesnois, dans le cadre du pacte SAT, a développé des projets de développement de la filière alimentaire locale. A titre d’exemple, un contact est établi avec les centres sociaux et les entreprises locales pour distribuer des paniers repas.
Le pacte SAT donne de l’ampleur et connecte les projets préexistants.
Économie : l’un des axes forts de l’engagement pour le renouveau bassin minier (ERBM)
Le territoire du bassin minier connaît une situation économique défavorable : 25,7 % de taux de pauvreté, un taux pouvant atteindre 15 % et un taux de chômeurs de longue durée de 22 %.
L’ERBM a permis d’amplifier de façon très importante l’accompagnement de la population en fragilité y résidant en développant l’activité économique et sociale avec, notamment, un recours accru et innovant à l’insertion par l’activité économique (IAE).
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) rappelle que cette politique a pour ambition de remettre durablement sur le marché de l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées grâce à des accords avec des entreprises ou associations menant une politique d’insertion et de formation.
C’est le cas, par exemple, de l’atelier « Les anges gardins », spécialisé dans le maraîchage biologique. Cette structure engage des personnes en réinsertion professionnelle pour développer les filières maraîchères locales, dans une logique de circuits-courts. Grâce à l’insertion, la transition écologique est ainsi facilitée.
La direction régionale des finances publiques (DRFIP) a, ensuite, abordé la politique d’exonération fiscale pour les PMEPetites et moyennes entreprises sur les bénéfices et sur la fiscalité locale, qui a permis de favoriser la création d’entreprises et d’emplois. Des actions de communication et d’information des créateurs d’entreprises sont menées pour améliorer l’utilisation du dispositif « bassin urbain à dynamiser (BUD) » par la DRFIP, la DDFIP 62 et les réseaux consulaires.
Plus d'information sur le dispositif bassin urbain à dynamiser (BUD)
Éducation : l’un des axes forts du contrat de l’Amiénois
Dans le cadre du contrat de l’Amiénois, l’offre de formation a été amplifiée et adaptée aux métiers du futur.
A titre d’exemple, le projet Simus@nté a ainsi été développé. Dédié à la recherche et à la formation initiale et tout au long de la vie, le centre se développe sur 4 000 m2 implantés au cœur du Pôle Santé d’Amiens.
L’objectif du centre est ambitieux : apprendre ensemble pour soigner ensemble.
• 51 espaces de simulation répartis sur 3 étages, dont un hôpital reconstitué et un quartier simulé (cabinet médical, pharmacie, domicile) ;
• Près de 150 mannequins et simulateurs ;
• Une plateforme d’apprentissage et d’échange en ligne ;
Il est également un outil de formation professionnelle unique grâce à une mise en situation opérationnelle.
Dans le cadre des autres contrats en cours, d’autres projets éducatifs sont développés, à l’instar du projet d’université culturelle populaire à Aulnoye-Aymeries (Nord).
Tout partenariat confondu, on dénombre ainsi 1400 contrats en France. En Hauts-de-France, ont été ainsi mis en place : 17 contrats de ruralité, 51 contrats de ville, 4 contrats spécifiques, 2 CPERContrat plan Etat -Région, 22 conventions Action Coeur de Ville, 5 centres-bourgs)
Le principe de ces contrats est assez souple et permet le pilotage par les acteurs locaux. Il s’agit d’adapter l’action publique aux réalités des terrains.