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Appel à projet à dimension régionale relatif aux centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

Mise à jour : 30 juillet 2020

Le ministère délégué à l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances vient de publier un appel à projet à dimension régionale relatif aux centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA).

Inscrit dans la continuité du Grenelle des violences conjugales, il répond aux annonces du Premier Ministre du 25 novembre dernier concernant le déploiement de nouveaux dispositifs de prise en charge des auteurs de violences. Il poursuit également les initiatives prises lors du confinement : le numéro vert "Ne frappez pas" et la plateforme nationale de recherche de solutions d'hébergement des auteurs.
 
Vous trouverez en attache les documents à renseigner et à déposer par voie électronique au plus tard le 21 septembre 2020, à savoir : le document de présentation des lignes directrices de l’AAP, le dossier de candidature et la charte d’engagements.

Merci de les adresser sur les boîtes mails suivantes :  hindati.simpara@hauts-de-france.gouv.fr , laure.rolain@hauts-de-france.gouv.fr , droits-des-femmes@hauts-de-france.gouv.fr , dgcs-sdfe-B2@social.gouv.fr .
 
Un comité régional priorisera les projets entre le 22 et le 25 septembre pour ensuite les faire remonter au niveau national.
 
Le projet déposé doit être co-financé au minimum à hauteur de 30% du budget total et s'inscrire dans un réseau partenarial local : associations spécialisées, services de justice, ARSAgence Régionale de Santé, collectivités...

Les structures retenues devront également conventionner avec le Groupe SOS Solidaire lorsqu'elles proposent un hébergement.
  
Les dispositifs devront être opérationnels dès fin 2020. Le financement octroyé pourra correspondre à 4 mois d'activité.

De nouveaux appels à projets sont prévus en 2021 et 2022.

Documents :