L'Etat agit pour les droits des femmes et l'égalité femmes/hommes

Mise à jour : 29 décembre 2015

Alors que des progrès en matière d’égalité entre les hommes et les femmes sont observés ces dernières années, dans la pratique, de nombreuses inégalités persistent. Si l’égalité de droit est actée, l’égalité réelle entre les hommes et les femmes peine à se concrétiser dans les faits et reste au cœur des enjeux des différentes politiques publiques tant économiques que sociales.

Dans la région Hauts-de-France, les indicateurs sociaux accentuent les questions relatives aux droits des femmes. En raison de son fort taux de pauvreté (17,45% contre 14,3% en France métropolitaine), en particulier une pauvreté dite « de famille », la région nécessite d’autant plus de soutien qu’elle est jeune et encore fortement marquée par la ruralité. La question de la mobilité et du maillage des territoires est un véritable enjeu pour l’accès à l’emploi des femmes en particulier.

En votant le 4 août 2014 la loi sur l’Égalité réelle, le gouvernement a décidé de faire de la réduction des inégalités femmes/hommes, une de ses préoccupations majeures. Cette volonté se traduit par la poursuite d’une politique volontariste axée sur trois enjeux principaux :

  • l’accès des femmes aux responsabilités dans la vie politique, économique et associative ;
  • la lutte contre les violences faites aux femmes ;
  • l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Une organisation institutionnelle dédiée

Par son organisation, l’État a renforcé, tant au niveau national que territorial (régional et départemental), le pilotage, l’impulsion, l’animation et la coordination de la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes.

À l’échelle nationale

Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes travaille en lien avec le ministère de Affaires sociales et de la Santé, notamment le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La DGCS anime le réseau déconcentré des directions régionales et des délégations départementales aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

A l’échelle régionale

La direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE), placée auprès du préfet de région, joue un rôle de premier plan afin de décliner la politique interministérielle en actions et partenariats adaptés aux spécificités du territoire. Elle soutient la dynamique associative, en particulier les actions des onze centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de la région ainsi que celles de nombreuses associations qui œuvrent pour l’égalité ou contre les violences. Par exemple, elle encourage la création d’entreprise ou l’accès des femmes à la culture.

De plus, elle favorise un égal accès des femmes aux responsabilités dans la vie politique, économique et associative notamment en soutenant les actions de formation et de sensibilisation.

À l’échelle départementale

Les déléguées départementales aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes agissent au plus près des territoires pour relayer la politique nationale. Elles sont notamment en charge des questions de lutte contre les violences faites aux femmes mais aussi d’intégration de l’égalité dans tous les « contrats de ville » (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Elles encouragent aussi la pratique sportive des femmes et des filles et participent à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun.

Égalité professionnelle

L’égalité professionnelle se définit comme l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes pour l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, la mobilité, la promotion, l’articulation des temps de vie et la rémunération.

Dans les entreprises

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la loi du 9 novembre 2010 puis la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 prévoient la rédaction d’éléments de situation comparée entre femmes et hommes intégrés dans une « base de données uniques ». Elles prévoient aussi la signature d’un accord collectif ou d’un plan d’action. Le non-respect de cette disposition peut être sanctionné par une pénalité financière pouvant atteindre 1% de la masse salariale. Grâce à la négociation au sein des entreprises les inégalités pourront peu à peu se réduire. En effet, la négociation pour réduire les écarts de salaires entre hommes et femmes devient obligatoire chaque année.

En Hauts-de-France, la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité mène, en partenariat avec les services de l’Éducation nationale et des associations, des actions de sensibilisation et de lutte contre les stéréotypes et pour l’élargissement des choix d’orientation dans le système éducatif, mais aussi pour améliorer la mixité des filières et des métiers.

Depuis 2012, la région compte parmi les « territoires d'excellence pour l'égalité professionnelle ». Très tôt, le Nord - Pas-de-Calais et la Picardie ont fait le choix de se mobiliser pour l’égalité entre les femmes et les hommes autour de 3 axes :

  • accompagner des entreprises vers une égalité professionnelle réelle,
  • favoriser une plus grande mixité dans l’emploi et les filières de formation.
  • aider au retour à l’emploi après un congé parental

Ce dispositif a insufflé une véritable dynamique et de nombreuses actions ont vu le jour comme la sensibilisation et l’accompagnement gratuits d’entreprises vers l’égalité professionnelle par le CORIF ou Perfégal, la formation des partenaires sociaux par l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACTAssociation régionale de l'amélioration des conditions de travail), l’élaboration d’une étude par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques avec parution d’un dossier « Profils » sur les femmes et l’emploi dans la région, ou encore l’accompagnement vers l’emploi des femmes en congé parental avec Retravailler Nord-Picardie.

L'égalité professionnelle dans la fonction publique

Dans la fonction publique aussi, l'égalité professionnelle est un objectif prioritaire. Cette volonté unanime s'est traduite par un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 8 mars 2013, par toutes les organisations syndicales représentatives ainsi que les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Ce protocole vise à :

  • renforcer le dialogue social comme un élément structurant pour parvenir à l'égalité professionnelle ;
  • rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique ;
  • favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
  • prévenir toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.