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Justice - Les services de l’État du département assistent à l’audience solennelle de la cour d’appel de Douai

Mise à jour : 10 janvier 2019

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a assisté à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Douai en présence des représentants des services de l’État en lien avec la Justice et notamment de la police nationale, la gendarmerie, la police judiciaire mais également la direction régionale des finances publiques. Cette audience est l’occasion pour les deux chefs de cour du Nord et du Pas-de-Calais de dresser un bilan et aussi fixer un cap.

Le ressort de la cour d’appel de Douai s’étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Elle comporte 10 tribunaux de grande instance, 17 tribunaux d’instance, 16 conseils de prud’hommes, 6 tribunaux de commerce et 2 cours d’assises pour un effectif de 1682 agents.

Le bilan de l’année 2018 est plutôt positif avec 140 affaires jugées dans les deux départements contre 130 l’année dernière en cour d’appel. L’activité la plus intense étant opérée par les tribunaux de grande instance.

L’année 2018 a également été marquée par quelques faits marquants : la poursuite des travaux immobiliers ou l’instauration de la journée de la justice qui se déroulera le 29 mars 2019 et la création de 5 pôles sociaux à Lille, Douai, Valenciennes, Arras ou Boulogne-sur-mer.

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Consultez le site de la cour d'appel de Douai