Qu’est-ce que l’ESS ?

L’ économie sociale et solidaire rassemble cinq familles d’acteurs :

• les associations loi 1901, qui restent largement majoritaires ;
• les coopératives ;
• les mutuelles ;
• les fondations ;
• depuis la loi du 31 juillet 2014, des sociétés commerciales d’utilité sociale.

Ces entreprises couvrent de nombreux domaines d’activité. Elles partagent des principes communs tels que : la gouvernance démocratique, l’encadrement des écarts de salaires, des principes de gestion qui limitent la recherche de profit (la majeure partie des bénéfices étant réinvestis dans un objectif de maintien ou du développement de leur activité et leurs fonds de réserves obligatoires ne pouvant être redistribués).

L’État accompagne le développement de l’ESS en apportant un soutien financier dans le cadre de dispositifs mis en œuvre par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) :

• le développement de l’activité, autour notamment du dispositif local d’accompagnement (DLA), pour accompagner la structuration et le développement des organisations de l’ESS (585 000€ en 2020, qui génèrent un effet levier d’autant de crédits de la Banque des territoires et des collectivités locales) ;
• la montée en compétence des salariés, à travers une action de développement de l’emploi et des compétences (ADEC), conduite par les employeurs de l’ESS (UDES) ;
• l’insertion par l’activité économique (IAE) : près de 162 millions d’euros consacrés à l’accompagnement des structures et des salariés en parcours d’insertion (financement direct et estimation des exonérations de cotisations sociales) ;
• l’accès à l’épargne salariale par le biais de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

La conférence régionale de l’économie sociale et solidaire

La 3ème conférence, co-pilotée par l’État et la Région Hauts-de-France et organisée par la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS), a réuni l’ensemble des acteurs de l’ESS.

Prévue par la loi du 31 juillet 2014, la conférence régionale de l’économie sociale et solidaire est un temps de co-construction des politiques publiques de l’ESS avec les acteurs du secteur. Ce temps partenarial permet de fixer les orientations, les moyens et les résultats des politiques locales de développement de l’ESS. Ces échanges donnent ensuite lieu à la formulation de propositions déclinées en région.

Cette année, eu égard au contexte sanitaire, la conférence se déroule en deux temps :

- une matinée d’échanges dans un format 100 % numérique (la réunion du 26 novembre) :

- un village dédié à l’ESS se déroulera au printemps 2020.

Après les propos introductifs des représentants de l’État, de la Région et de la CRESS, Jérôme Saddier, président d’ESS France, est intervenu sur le bilan de la loi ESS depuis 2014 et l’impact de la crise sanitaire sur les organisations de l’économie sociale et solidaire. Ensuite, Rachel Silveira, économiste et maîtresse de conférence Paris Nanterre, a pris la parole autour du thème « Premiers de tranchée, premiers de corvée », genre et utilité sociale.

La seconde partie de la conférence a été consacrée, d’une part, au bilan de la politique régionale et à l’accompagnement de l’ESS par l’État, et, d’autre part, à l’organisation de tables-rondes et de regards croisés avec pour question centrale « Comment les structures de l’ESS envisagent-elles le rebond ? ».

Tout au long de la crise, l’ESS a joué un rôle important, notamment au travers du champ sanitaire et sociale et de l’aide à domicile mobilisée, en première ligne, comme l’ensemble des personnels médicaux et hospitaliers.

L’ESS : partenaire de l’innovation publique

Dans le cadre des travaux menés au sein du laboratoire d’innovation publique (SIILAB), l’ESS est un partenaire de l’innovation publique. C’est au sein du SIILAB qu’a été créée et est animée la plateforme #ESSHDF.

Ce portail se veut une ressource partagée pour les acteurs publics et porteurs de projets/acteurs économiques de l’ESS. Il est devenu une source de centralisation des informations utiles au secteur pour l’accompagnement face à la situation exceptionnelle depuis le printemps, en lien étroit avec les représentants de l’ESS, pour garantir une communication à destination des acteurs qui soit adaptée à leur fonctionnement et à leurs besoins.

L’ESS en quelques chiffres :

- 10% du PIB, soit presque 2,4 millions de salariés, 12% de l’emploi privé ;

- en Hauts-de-France, le secteur représente plus d’un emploi sur dix (11 %), soit plus de 200 000 salariés dans plus de 15 000 établissements (dont 74 % dans des établissements de moins de 10 salariés).