L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches. L’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 300 M€, dont :

• 40 M€ consacrés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 
• 1M d'euros consacré au développement d'outils de connaissance du foncier par le Cerema afin d'appuyer les collectivités et opérateurs dans l'inventaire des friches, mais également dans la mise en œuvre opérationnelle des projets.
• 259 M€, entièrement territorialisés, consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Cette dernière enveloppe, pilotée par les Préfets de région, a fait l’objet d’un appel à projet lancé le 18 décembre 2020 au niveau régional.

Les arbitrages ministériels d’octobre 2020 concernant la territorialisation relative aux 259 M€ ont permis de doter la région des Hauts de France d’une enveloppe de 16 M€ en vue de mener deux éditions successives de sélections de projets en 2021 et en 2022 .

A qui s’adresse cet appel à projets ?

La particularité du Fonds Friches de l’État est de s’adresser aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021.

Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 mars 2021 pour déposer leur dossier sur la plateforme unique de dépôts à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-202 1  

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin dans le cahier des charges de l'appel à projets sur le site internet de la DREAL Hauts-de-France :

https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?FRANCE-RELANCE-Appel-a-projet-regional-recyclage-foncier-edition-2020-2021

Calendrier

Lancement de l’appel à projets 2020-2021 : 18 décembre 2020.

Clôture du dépôt des candidatures : 5 mars 2021.

Fin de l’étape de sélection des projets au niveau régional : 15 avril 2021