Groupe de travail « accès des TPE et PME à la commande publique »

Mise à jour : 16 janvier 2017

L'objectif de ce groupe de travail est d'encourager l'accès des TPETrès petites entreprises et PMEPetites et moyennes entreprises à la commande publique.

Missions

La commande publique est un enjeu important pour les très petites entreprises (TPETrès petites entreprises) et les petites et moyennes entreprises (PMEPetites et moyennes entreprises). Il existe une forte demande des élus et des acheteurs publics locaux pour qu’elles accèdent plus largement à leurs marchés car cela constitue un vecteur essentiel de soutien à l’économie locale. Cependant, quand bien même, en 2014, elles obtenaient à l’échelon régional près de 60 % des marchés publics en nombre de contrats conclus, cela représentait moins de 40 % de leur valeur économique totale.

Dès lors, comment faire pour accroître cette proportion alors même que l’Union européenne, malgré la demande répétée de plusieurs États membres – dont la France – a toujours été réticente à adopter une règle d’attribution préférentielle des marchés publics aux petites entreprises, à l’image du «Small Business Act » américain ? De fait, le droit de la commande publique ne contient pas stricto sensu de dispositions spécifiques en direction des TPETrès petites entreprises et des PMEPetites et moyennes entreprises, en dehors de celles des articles 57-II et 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ou de l’article 87 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Pour autant, des outils existent dans cette réglementation qui permettent d’encourager l’accès des TPETrès petites entreprises et des PMEPetites et moyennes entreprises à la commande publique, qu’il s’agisse de l’obligation d’allotir, de l’allègement du contenu formel des offres ou de la disparition de l’obligation de signer l’offre.

L’objectif de ce groupe est de recenser les principaux freins, les leviers et les bonnes pratiques pour l’accès à la commande publique des TPETrès petites entreprises et des PMEPetites et moyennes entreprises régionales, tant du point de vue des acheteurs publics que de celui des entreprises.

Quatre grands thèmes se dégagent :

1. la politique achats/ mutualisation/ allotissement/ réponse en groupement ;
2. la visibilité de la commande publique : plate-formes, marchés de moins de 25 000 euros ;
3. la dématérialisation ;
4. faciliter l’accès à la commande publique : formation des PMEPetites et moyennes entreprises, référencement, sourçage, marchés publics simplifiés (MPS), simplifications.

Dans la perspective de l’assemblée générale de l’observatoire du 26 janvier 2017, le groupe a :

- mis en perspective l’importance de la politique achats ;
- travaillé sur le recensement de l’ensemble des plate-formes de dématérialisation des offres, en vue d’améliorer l’accès des entreprises à l’information. La profusion de ces plate-formes peut être une réelle difficulté pour les TPE-PME, l’objectif final étant d’aboutir à un hub régional, point d’entrée unique ;
- avec la loi Macron, il y a obligation de vigilance renforcée et de diligence du maître d’ouvrage dans le cadre du travail détaché. Le groupe de travail a proposé des pistes de rédaction et de suivi des marchés à partir de l’obligation des donneurs d’ordres liées à la loi Macron.

Animation

Les responsables de ce groupe de travail sont :

- Anne Ratayzyk, médiatrice régionale des entreprises à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) : anne.ratayzyk@direccte.gouv.fr ;
- Philippe Chassaing du service commande publique et concurrence de la DIRECCTE : philippe.chassaing@direccte.gouv.fr ;
- Maxime Bernard, directeur régional des achats à la CCI Hauts-de-France : m.bernard@norddefrance.cci.fr ;
- Caroline Bourroux, responsable des affaires juridiques et de la commande publique au sein de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France : c.bourroux@cma-hautsdefrance.fr .