Une ZFE-m correspond à un territoire au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée voire interdite, le caractère polluant des véhicules étant évalué à travers le dispositif de vignettes crit'air. Une ZFE-m est donc un outil parmi d'autres pour réduire les émissions de polluants atmosphériques en lien avec le transport routier.
 
Afin de guider les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale concernés dans cette démarche et de les aider à répondre à cette obligation, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des Hauts-de-France leur propose une grille de questionnement.
 
L'objectif de ce document est d'amener les collectivités, dans l'ensemble de leurs composantes, à intégrer au mieux la qualité de l'air dans leurs politiques de mobilités et de leur permettre de réunir les données existantes pour juger au mieux de l'opportunité d'une ZFE-m. A cette fin, le lecteur trouvera en dernière page une liste non exhaustive de sources de données.
 
Si, à l'issue de l'analyse guidée par le présent document, les collectivités jugent qu'une ZFE-m n'est pas l'outil le plus adapté pour répondre aux enjeux identifiés, la démarche proposée leur permettra d'identifier et actionner les leviers les plus pertinents, dans leurs domaines de compétence, pour limiter l'impact des mobilités sur la qualité de l'air. Une ZFE-m peut toutefois compléter une politique déjà ambitieuse en matière de mobilité et de qualité de l'air.

Plaquette DREAL