Pour cela, la loi EGALIM a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains, en privilégiant le dialogue local, au niveau départemental, via la mise en place de chartes d’engagements concertées entre les agriculteurs, les associations, les élus, à partir du 1er janvier 2020.

Dans le cadre du travail préparatoire à la mise en place de ces chartes, le Gouvernement avait demandé en janvier dernier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) un appui scientifique et technique sur ces mesures de protection. Son avis rendu le 14 juin, recommande la mise en place de distances minimales entre les habitations et les zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, en fonction des cultures, des matériels de pulvérisation utilisés.
 
Dans ce cadre, et après une concertation menée avec les parties prenantes, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, mettent en consultation publique à compter du lundi 9 septembre et pendant 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations.
 
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