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Conseils de surveillance des établissements de santé : appels à candidatures permanents

Mise à jour : 26 janvier 2021

L’ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France a mis en ligne, sur son site internet, deux appels à candidatures permanents en vue de pourvoir les sièges de représentants des usagers et de personnalités qualifiées vacants au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé de la région, soit parce qu’ils n’ont pas pu être pourvus dans le cadre de l’appel à candidatures organisé durant l’été 2020, soit en lien avec une fin de mandat intervenue a posteriori.

Missions du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Mandat des membres du conseil de surveillance

Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidatures vise à pourvoir les sièges de représentants des usagers et de personnalités qualifiées vacants, le cas échéant pour la durée du mandat restant à courir.

Les représentants des usagers sont désignés par le Préfet. Les personnalités qualifiées sont, quant à elles, désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le Préfet et/ou le Directeur général de l’ARS.

Les désignations sont actées dans un arrêté du Directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.

Pour mémoire, les représentants des usagers siègent dans le but, non pas de défendre les intérêts de leur association, mais d’y représenter l’ensemble des usagers ou des acteurs du domaine qu’ils représentent.

Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.

L’ensemble des informations sur ces appels à candidatures est accessible via le lien suivant : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/conseil-de-surveillance-etablissements-publics-de-sante