Les sièges des directions régionales de l'Etat

Mise à jour : 29 décembre 2015

Les services de l'Etat sont répartis sur le territoire par regroupements fonctionnels.

La ville de Lille a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Les services de l'Etat en région Hauts-de-France

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Les sièges des directions régionales

Lille accueille les sièges de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ( DREAL ), de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( DIRECCTE ) et de la direction régionale des affaires culturelles ( DRAC ). Elle accueille également les sièges des directions régionales des finances publiques ( DRFIP ) et de l’Insee ainsi que de l’agence régionale de santé ( ARS ). Elle accueille le recteur de région académique .

Amiens accueille les sièges de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ( DRAAF ) et de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS ). La ville conserve son académie. Elle verra également s’implanter une plate-forme nationale de validation des titres.

Différents modes de répartition des responsabilités et de localisation des cadres de l’équipe de direction sont possibles : du regroupement intégral au siège à la présence sur site distant, sous réserve d’une primauté de la logique de responsabilité « métier ».

Une spécialisation des sites des directions régionales

Les services sont répartis sur le territoire par regroupements fonctionnels, en phase avec les caractéristiques du territoire d’une part, et les grands enjeux de politiques publiques d’autre part.

La spécialisation des sites se traduit par des entités localisées sur un site unique. Ces rapprochements thématiques permettent une action de l’Etat modernisée, ciblée, efficace et lisible pour ses partenaires comme les citoyens.

La mission de proximité des directions départementales renforcée

L’accent est par ailleurs mis sur les services de proximité. Un certain nombre de travaux ont été engagés en ce sens : le renforcement des unités départementales, une meilleure articulation des missions en matière d’environnement et de développement des territoires entre le niveau régional et le niveau départemental, le rapprochement des directions régionales et départementales dans les domaines du sport de la jeunesse et de la cohésion sociale, ou encore le déploiement de conseillers à l’action culturelle.

La répartition de l’emploi public

Des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes de Lille et d’Amiens lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’Etat, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, offre une répartition homogène avec un état-major resserré sur un site unique et un site distant spécialisé.

Cette nouvelle organisation, en préservant la répartition actuelle de l’emploi public, permet de limiter les mobilités géographiques, qui s’échelonneront sur les 3 ans de mise en place de la nouvelle organisation.

L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’Etat est maintenu, soit 66,5 % pour Lille et 33,5 % pour Amiens.

Sur les 200 000 agents de la fonction publique d’Etat de la grande région, 2,8 % assurent des missions à portée régionale et sont donc concernés par la réforme de l’Etat. Les impacts en matière de ressources humaines du projet d’organisation des services sur le territoire régional, sont très limités, puisque sur ces 5 500 agents assurant des missions régionales, 3 % sont concernés par une mobilité géographique et 6 % par une mobilité fonctionnelle, c’est-à-dire de nouvelles missions à s’approprier, et des compétences à acquérir le cas échéant, soit, sur la totalité des agents de la fonction publique d’Etat en Hauts-de-France : 0,08 % de mobilités géographiques et 0,17 % de mobilités fonctionnelles induites par cette nouvelle organisation.