Actualité

Logement - Séminaire régional sur l'accès au logement des publics défavorisés

Mise à jour : 04 avril 2018

Ce mercredi 4 avril s’est tenu, sous la présidence de Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, le séminaire régional sur l’accès au logement des publics défavorisés. En présence des 5 directeurs départementaux de la cohésion sociale (DDCS), des directeurs départementaux des territoires et de la mer (DDTMDirection départementale des territoires de la mer) et d’André Bouvet, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale), plusieurs thématiques étaient à l’ordre du jour de ce séminaire :

- point sur la situation actuelle pour l’accès au logement des publics prioritaires et des personnes en sortie d’hébergement ;

- les actions à mener pour une mobilisation plus efficace des contingents ;

- les actions à conduire pour accroître la sortie de l’hébergement d’urgence vers le logement pérenne.

En effet, Michel Lalande a tenu à rappeler l’objectif prioritaire de cette concertation : organiser le passage le plus fluide possible de la précarité vers la stabilité en organisant des passerelles.

La situation actuelle pour l’accès au logement des publics défavorisés et des personnes en sortie d’hébergement

L’enquête menée auprès des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la région Hauts-de-France démontre que sur 5100 sorties en 2016, un tiers soit 1700 personnes ont bénéficié d’un logement pérenne, soit social soit privé.

Engagement pris par le président de la République, Emmanuel Macron, pendant la campagne, le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle et ambitieuse de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile. Il a pour objectif une baisse significative du nombre de personnes sans domicile sur 5 ans. Cela implique de privilégier le développement de solutions pérennes de retour au logement.

Dès 2018, un effort d’accentuation des sorties d’hébergement vers le logement est attendu avec la fixation d’un objectif annuel de sortie de 3347 ménages de droit commun ou réfugiés pour la région Hauts-de-France sur un total de 56 973 attributions.

Les actions à conduire pour la mobilisation des contingents

Michel Lalande s’est félicité de l’utilisation du contingent préfectoral à hauteur de 59 % en 2017. Il a fixé comme objectif une mobilisation de 80 % de ce contingent dans les années à venir en assurant notamment la présence systématique de l’État lors des commissions d’attribution de logements.

Pour rappel, Le contingent préfectoral est fixé à 30 % du total des logements de chaque organisme (article R. 441-5 du code de la construction et de l’habitation). Désormais, la part réservée aux agents civils et militaires de l’État est fixée à 5 % maximum. Le pourcentage restant est toujours affecté aux personnes prioritaires, notamment les personnes handicapées, mal logées ou défavorisées.

Les actions à mener pour accroître les sorties d’hébergement vers le logement et favoriser l’accompagnement des personnes bénéficiaires

Assurer la sortie de la trêve hivernale

Durant l’hiver 2017-2018, 890 places supplémentaires ont été ouvertes soit 5 % de plus que sur la période précédente. Durant les pics de froid, 387 places exceptionnelles ont été également mobilisées dans des bâtiments ou des gymnases.

L’ensemble des personnes mises à l’abri a fait l’objet d’une évaluation individuelle et familiale de manière à envisager des solutions pérennes adaptées soit en hébergement soit en logement adapté ou autonome.

Dans l’attente, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, a annoncé des mesures d’adaptation et notamment, la pérennisation de 5000 places d’hébergement d’urgence à l’échelle nationale pour assurer, à court terme, la solution permanente de logement.

Produire des logements sociaux et très sociaux adaptés aux besoins et mobiliser le parc privé à des fins sociales

La région Hauts-de-France assurera la mise en œuvre de 864 places de pensions de famille - offre de logement pour les ménages rencontrant des difficultés d'accès au parc de logement de droit commun - sur la période 2017-2021. 455 places supplémentaires en intermédiation locative seront également programmées à l’échelle régionale.

4 territoires feront l’objet d’une mise en œuvre accélérée du plan « Logement d’abord »

Pour enclencher cette dynamique des territoires de mise en œuvre accélérée du plan, l’État a lancé, en partenariat avec l’assemblée des départements de France, l’assemblée des communautés de France et France urbaine, un appel à manifestation d’intérêt.

24 territoires ont été sélectionnés pour la pertinence et l’ambition de leur projet de territoire qui s’appuie sur les priorités définies par le Gouvernement. À l’échelle régionale, 4 territoires ont ainsi été retenus :

- la métropole européenne de Lille ;

- la communauté urbaine d’Arras ;

- le conseil départemental du Pas-de-Calais ;

- la ville d’Amiens.

Les territoires sélectionnés bénéficieront ainsi dès 2018 de financement de projets d’ingénierie qui seront potentiellement bonifiés par des cofinancements des collectivités impliquées. Ces projets doivent être conçus de manière multi-partenariale en impliquant l’ensemble des acteurs concernés (Agence régionale de santé, État, bailleurs sociaux…) pour diminuer le sans-abrisme d’ici 2022 et élaborer un plan de prévention des expulsions locatives.

Le préfet a tenu à remercier l’ensemble des personnes qui se mobilisent pour participer à cette réflexion qui vise à garantir aux personnes vulnérables une solution durable de logement car l’exigence de résultats s’impose en amont mais aussi en aval dans l’accompagnement social.