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Dossiers : Le CPIER Vallée de la Seine

Mise à jour : 05 juin 2026

Animé par le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine (DIDVS) le contrat de plan interrégional pour la vallée de la Seine (CPIER) est un contrat de plan particulier qui mobilise des acteurs de Normandie et d’Île-de-France. Il constitue la traduction opérationnelle des orientations qui figurent dans le schéma stratégique relatif au développement de la vallée de la Seine, définies collectivement par l’État et les Régions Normandie et Île-de-France avec les acteurs du territoire.

Cette particularité se traduit dans le rôle de sa gouvernance, son organisation et le type de crédits mobilisés par l’État et les deux Régions.

Actualités

Contrat de Plan interrégional État - Régions (CPIER) Vallée de Seine 2023-2027

Les préfets de région d’Île-de-France et de Normandie, le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, la présidente du conseil régional d’Île-de-France et le président du conseil régional de Normandie procèdent à une consultation publique sur le projet de Contrat de Plan interrégional État - Régions (CPIER) Vallée de Seine 2023-2027. La consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article L123-9 du Code de l'Environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, un projet de CPIER sera soumis à approbation des conseils régionaux, avant sa signature par les représentants de l'État et des Régions.

La consultation s’effectue par voie électronique

Elle se déroule du 5 mai au 8 juin 2026 inclus.

Un dossier complet est mis à disposition du public à compter de l'ouverture de la consultation. Il se compose :

  • du projet de contrat de plan interrégional État – Régions (CPIER) Vallée de la Seine 2023-2027,
  • de l’évaluation stratégique et environnementale de ce projet et de son résumé non technique,
  • de l’avis de l’autorité environnementale,
  • de la réponse des autorités à l’avis de l’autorité environnementale.

Vous êtes invités à vous exprimer sur le projet de CPIER dont le dossier est consultable sur les sites suivants :

Les observations du public et les demandes de renseignement peuvent être envoyées à : [email protected] ou par courrier à : DIDVS - 66 rue de Bellechasse – 75007 PARIS, pendant la période de consultation et ce jusqu’au 8 juin 2026 inclus.

À l'issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites Internet précités.

Pour l’information complémentaire du public, sont mis à disposition les documents suivants :

CPiER 23-27 : Ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers pour 2025

Chaque axe du CPiER est décliné en fiches-actions détaillées dans le contrat qui rappellent les objectifs poursuivis, les montants mobilisables, le cadre d’action et les principes d’éligibilité.

Certaines de ces fiches-actions seront également explicitées ci-dessous et à mesure de leur production :

Fiche 1.1 : Bâtir et valoriser une connaissance partagée des enjeux du territoire (lien)

Fiche 1.2 : Agir de manière coordonnée pour la gestion de l’eau et les continuités écologiques (lien)

Fiche 1.3 : Mener des opérations d’aménagement stratégique pour le développement de la vallée de la Seine (lien)

Fiche 3.1 : Contribuer à l’attractivité et à la compétitivité des filières et des territoires (lien)

Fiche 3.2 : Agir pour la transition écologique et la valorisation économique

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/transition-ecologique-et-valorisation-economique-cpier-vallee-de-la-seine-1

--> pour l'année 2026 l'appel à manifestation est clos depuis le 31 mars

Fiche 3.3 : Valoriser la destination Seine par le tourisme et la culture (lien)

Exceptés les projets de la fiche 3.2 gérée par l'Ademe pour le compte des partenaires, les projets pouvant bénéficier des subventions dans le cade des différentes fiches doivent candidater au fil de l'eau chaque année via la plateforme démarches numériques dédiée :

Le suivi administratif et financier des projets se fait via cette même plateforme mais via un autre lien :

Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible au bas de cette page, qui vous indiquera les chemins d’accès.

Pour ces fiches, les subventions de l'Etat proviennent du FNADT :

L'instruction des projets se fait entre les partenaires du CPiER via des temps d'échanges avec le porteur, un comité technique puis une validation en comité de direction

Documents utiles à télécharger

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