Dossiers : La dotation de soutien à l'investissement des départements
Depuis 2019, le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l'investissement des conseils départementaux, en transformant l'ancienne dotation générale d'équipement (DGE) en une dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).
En 2023 en Normandie, 7 projets ont obtenu une aide de l’État au titre de la DSID, pour un montant total de subvention de 12 M€ représentant environ 59,38 M€ de travaux.
Listes des bénéficiaires en Normandie
La liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention, ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’État doit être publiée sur le site internet officiel de l’État dans la région avant le 30 septembre de l'exercice en cours, conformément à l'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriale.
Pour respecter cette obligation légale, vous trouverez sur ce site, la liste des opérations financées au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) comprenant les informations suivantes :
- l'intitulé de l'opération,
- le nom du bénéficiaire,
- le montant hors-taxe de chaque projet,
- le montant de la subvention attribuée à chaque projet.
Si cette 1ère liste devait être modifiée et/ou complétée entre sa publication et la fin de l'exercice N, une liste rectificative ou complémentaire serait publiée avant le 30 janvier N+1.
Retrouver la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention au titre de la DSID en Normandie depuis 2019 :
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