Dossiers : Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.
Déposer une demande de FNADT
PDF - 208,43 koDepuis 2020, le dépôt d'un dossier de demande de subvention FNADT se fait par voie dématérialisée, au moyen de la plate-forme « démarches-numériques» (DS).
1-Comment déposer ma demande de subvention ?
Pour déposer votre demande de subvention FNADT, il convient d'UTILISER le lien ci-dessous :
Les demandes de financement sont à déposer sur le lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fnadtnormandie2026 
Le formulaire de dépôt sur Démarches Numériques comprend tous les modèles de document à utiliser et à déposer sur la plateforme à l’appui de la demande de subvention.
2- Jusqu'à quand puis-je déposer ma demande de subvention FNADT 2024 ?
La sélection des dossiers retenus interviendra en septembre. Il reste possible de déposer des demandes de subvention à tout moment de l’année. La demande de subvention a une durée de validité de 8 moi
3- Quels sont les porteurs de projets éligibles au FNADT ?
Peuvent déposer un dossier, les personnes physiques ou morales de droit privé (association, société, syndicat...), ainsi que les personnes publiques (collectivités, GIP, établissements publiques...) en vue de la réalisation d'un projet d'investissements matériel ou immatériel.
4- Documents utiles à télécharger ?
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