Dossiers : Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire

Mise à jour : 17 février 2022

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

En 2021, ce sont plus de 180 opérations qui ont été accompagnées en Normandie, pour un montant de subvention de plus de 11.45 M d'euros, au titre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 et du Contrat de plan interrégional de la Vallée de la Seine 2015-2020 (CPIER).

Déposer une demande de FNADT

Depuis 2020, vous devez déposer votre dossier de demande de subvention FNADT, par voie dématérialisée, au moyen de la plate-forme « démarches-simplifiees ». Aucun dossier papier n'est accepté.

1-Comment déposer ma demande de subvention ?

Pour déposer votre demande de subvention FNADT, il convient d'UTILISER le lien ci-dessous :

Demande de FNADT 2022 en Normandie :    https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnadt-normandie-2022

Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible au bas de cette page, qui vous indiquera les chemins d’accès.

2- Jusqu'à quand puis-je déposer ma demande de subvention FNADT 2022 ?

La campagne de dépôt des dossiers, pour l'année 2022, est démarrée et se terminera le vendredi 15 avril 2022.

Le comité de programmation se réunira pour statuer sur les demandes au cours de la semaine 17.

3- Quels sont les porteurs de projets éligibles au FNADT ? 

Peuvent déposer un dossier, les personnes physiques ou morales de droit privé (association, société, syndicat...), ainsi que les personnes publiques (collectivités, GIP, établissements publiques...) en vue de la réalisation d'un projet d'investissements matériel ou immatériel.

4- J'ai une question sur la procédure, Qui dois-je contacter ?

La Préfecture de Normandie (le SGAR-MPCE) : fnadt@normandie.gouv.fr

5- Documents utiles à télécharger