Dossiers : Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.
En 2023, ce sont plus de 14 millions d'euros qui ont été investis en faveur des territoires normands, au titre du Contrat de Plan État Région 2021-27 (CPERContrat plan Etat -Région) et du Contrat de plan interrégional de la Vallée de la Seine (CPIER). Le FNADT a également participé à la mise en œuvre des programmes portés par l'Agence Nationales de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Déposer une demande de FNADT
PDF - 208,43 koDepuis 2020, le dépôt d'un dossier de demande de subvention FNADT se fait par voie dématérialisée, au moyen de la plate-forme « démarches-simplifiees » (DS).
1-Comment déposer ma demande de subvention ?
Pour déposer votre demande de subvention FNADT, il convient d'UTILISER le lien ci-dessous :
Demande de FNADT 2024 en Normandie : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnadt-normandie-2024 
Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible au bas de cette page, qui vous indiquera les chemins d’accès.
2- Jusqu'à quand puis-je déposer ma demande de subvention FNADT 2024 ?
La campagne de dépôt des dossiers, pour l'année 2024, s'est terminée le vendredi 15 mars 2024.
Le comité de programmation se réunira en Avril afin de statuer sur les demandes et déterminer une première liste de lauréats 2024.
Il est toutefois possible de continuer de déposer une demande de FNADT sur la plate-forme DS. Elle sera étudiée en septembre pour une fin de programmation 2024.
3- Quels sont les porteurs de projets éligibles au FNADT ?
Peuvent déposer un dossier, les personnes physiques ou morales de droit privé (association, société, syndicat...), ainsi que les personnes publiques (collectivités, GIP, établissements publiques...) en vue de la réalisation d'un projet d'investissements matériel ou immatériel.
4- Documents utiles à télécharger ?
- page 2/3
- Précédent
