Dossiers : Le fonds national d'aménagement et de développement du territoire

Mise à jour : 25 mai 2021

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

En 2020, ce sont 62 opérations qui ont été réalisées en Normandie pour un montant de subvention de plus de 6,4 M d'euros au titre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020.

Déposer une demande de FNADT

Depuis 2020, vous devez déposer votre dossier de demande de subvention FNADT, par voie dématérialisée, au moyen de la plate-forme « démarches-simplifiees ». Aucun dossier papier n'est accepté.

1-Comment déposer ma demande de subvention ?

Pour déposer votre demande de subvention FNADT, il convient d'UTILISER le lien ci-dessous :

Demande de FNADT 2021 en Normandie :    https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnadt-normandie-2021

Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible au bas de cette page, qui vous indiquera les chemins d’accès.

2- Jusqu'à quand puis-je déposer ma demande de subvention FNADT 2021 ?

La campagne de dépôt des dossiers, pour l'année 2021, est démarrée et se terminera fin avril 2021.

3- Quels sont les porteurs de projets éligibles au FNADT ? 

Peuvent déposer un dossier, les personnes physiques ou morales de droit privé (association, société, syndicat...), ainsi que les personnes publiques (collectivités, GIP, établissements publiques...) en vue de la réalisation d'un projet d'investissements matériel ou immatériel.

4- J'ai une question sur la procédure, Qui dois-je contacter ?

La Préfecture de Normandie (le SGAR-MPCE) : fnadt@normandie.gouv.fr

5- Documents utiles à télécharger