Aménagement du territoire

L’une des missions de la DREAL est d'apporter un appui et une expertise aux collectivités et aux cinq Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDT(M) en matière d'aménagement durable des territoires et de planification de l'urbanisme:

• Elle anime un club PLUi,qui rassemble des spécialistes de l’urbanisme et des intercommunalités concernées par l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) intercommunal
• Elle alimente un observatoire des SCoT (Schéma de cohérence territoriale)
• Elle organise, en lien étroit avec les DDTMDirection départementale des territoires de la mer, un atelier d’aménagement et d’urbanisme régional (AAUR), lieu d’échanges et de rencontres entre les services de l’État et les bureaux d’études en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme en Normandie
• Elle appuie les DDT(M) pour la production des "porter à connaissance" (PACPolitique agricole commune) et des notes d'enjeux de l'Etat dans le cadre de l'élaboration des PLUPlan local d'urbanisme, PLUi et des SCoT et donne un avis sur les documents d'urbanisme arrêtés.

Il appartient également à DREAL de concourir à la maîtrise de la consommation de l’espace:

• Elle anime un club foncier avec la Région, l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
• Elle met à disposition des collectivités et porteurs de projets des outils de connaissance et d’aide à la mise en place de stratégies foncières.

Enfin, la DREAL est chargée de la mise en œuvre du "Plan Ville Durable" à l’échelle régionale. Il s'agit d'encourager la conception d'espaces urbains moins consommateurs de terres agricoles et offrant aux habitants un cadre de vie de qualité en promouvant la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Politique du logement

L’enjeu est de répondre aux besoins en logements, en particulier pour les populations les plus démunies, et de lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique dans le logement.

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement:

• Assure le secrétariat du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), instance régionale de concertation sur les politiques du logement présidée par le préfet de Région
• Apporte son appui aux DDT(M) pour la mise en oeuvre des politiques sociales du logement (réforme des attributions de logements sociaux)
• Participe, en lien avec les DDT(M), à la lutte contre l'habitat indigne (via les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAHAgence nationale de l'habitat) et anime le Plan Régional de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH)
• Contribue à la promotion de la qualité des constructions neuves et des rénovations et au portage des réglementations techniques relatives aux bâtiments auprès d’acteurs privés et publics, à travers diverses actions d'animation et de communication, réalisation d’études, appui technique, etc