NOTRE ORGANISATION.

Dans chaque région, le Préfet est le responsable de la stratégie immobilière et s’appuie sur le responsable régional de la politique immobilière de l’État (RRPIE), placé sous l’autorité du DRFiP 76 et en liaison avec le secrétaire général des affaires régionales (SGAR).

A l’issue de l’expérimentation conduite dans 5 régions dont la Normandie, la Direction immobilière de l’État (DIE) a décidé de créer à partir du1er septembre 2024 un pôle régional de l’immobilier de l’État (PRIE) au sein de la DRFiP 76.

LES PRINCIPALES MISSIONS DU POLE RÉGIONAL DE L’IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT (PRIE) DE NORMANDIE.

Sous la responsabilité fonctionnelle du préfet de Région, le PRIE pilote la mise en œuvre locale de la Politique Immobilière de l’État (PIE), et a pour mission de gérer, optimiser et moderniser l’ensemble du patrimoine de l’État occupés par ses services et opérateurs en cohérence avec les objectifs de transition écologique de l’État. Ses enjeux sont à la fois économiques, environnementaux, organisationnels et stratégiques dans le cadre notamment de l’objectif de réduction de 25 % des surfaces de bureaux en 10 ans.

Il dynamise les recettes de l’État en assurant la gestion et le suivi des redevances dues au titre des occupations du domaine public. Ces recettes venant abonder le Compte d’Affectation Spéciale de l’immobilier de l’État afin d’assurer les enjeux immobiliers de la PIE.

Il doit s’assurer de l’application de la réglementation et garantir les intérêts de l’État dans toutes les opérations de cessions ou d’acquisitions immobilières et piloter le contentieux domanial.

Il s’assure de la cohérence régionale de la PIE et de son application dans les départements, il anime le réseau des SLD des DDFIP et les appuie en tant que de besoin pour les opérations de gestion.

Le Pôle Régional de la Politique Immobilière de l’État (PRIE) est un service à compétences départementale et régionale.

Dirigé par le Responsable de la Politique immobilière de l’État, le pôle se décompose en deux services qui exercent leurs missions en étroite association avec les services locaux des domaines (SLD) des DDFIP et le Pôle d’évaluation domaniale (PED) relevant du pôle État :

• Le pôle stratégie immobilière de l’État : en charge de la conception et la mise en œuvre du schéma directeur immobilier régional en lien avec l’ensemble des services de l’État et les opérateurs. Il est responsable du processus de labellisation des projets immobiliers relevant de son périmètre. Il accompagne les services de l’État dans la définition de leurs besoins immobiliers.
• Le pôle de gestion domaniale et d’appui juridique : en charge notamment des titres d’occupation du domaine de l’État en lien avec les gestionnaires, des prises à bail pour logements NAS, des conventions d’utilisations des immeubles domaniaux et du contrôle des conditions d’occupation par les services de l’État, ainsi que de la tenue de l’inventaire immobilier de l’État et de sa comptabilité.
• Le pôle de gestion patrimoniale : en charge des procédures d’acquisition ou de cession du foncier public mais aussi des prises à bail de locaux professionnels, de la rédaction d’actes administratifs et du contentieux domanial.

LE SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER RÉGIONAL (SDIR) DE NORMANDIE

Le schéma directeur immobilier régional (SDIR) constitue une étape essentielle de la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État.

Il permet de fixer collectivement les grandes orientations en matière d'immobilier de l’État, étant à la fois le cœur opérationnel et le réceptacle de tous les sujets autour de la politique immobilière de l’État.

Il correspond à un contrat d’objectifs sur 5 ans qui engage l’administration sur une feuille de route d’amélioration et d’évolution du parc immobilier.

• Établir un diagnostic physique, fonctionnel, réglementaire et financier des immeubles à partir d’une analyse du parc immobilier ;
• Identifier, au travers du volet stratégique, les enjeux de rationalisation et de valorisation du parc, et quantifier les résultats globaux escomptés, notamment sur le plan économique, financier et au niveau des surfaces occupées par les agents.

a été présenté par le préfet de région en conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) le 7 mai 2024, puis a été validé par le ministère en charge des comptes publics le 21 juin 2024.

POUR ALLER + LOIN :

Avec près de 97 millions de m² répartis sur l’ensemble du territoire national, le parc immobilier de l’État constitue un patrimoine unique et stratégique.

Riche de plus de 195 000 bâtiments, il est bien plus qu’un simple ensemble foncier : c’est un outil au service des politiques publiques, un appui essentiel au bon fonctionnement des administrations, et un vecteur de transformation de l’action publique.

Ce patrimoine, financé par tous les citoyens, doit répondre à une triple exigence : l’efficacité du service public, la sobriété environnementale et la maîtrise des dépenses publiques.

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