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La DSIL - la Part exceptionnelle 2020-2021
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Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Publiez votre Index de l’égalité professionnelle.
D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle.
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France Relance – Recyclage des friches : 32 projets supplémentaires retenus en Normandie
A l'issue d'un 2ème appel à projets, qui s'est déroulé du 15 juillet au 26 septembre, l'Etat et ses partenaires (la Région Normandie, l’Établissement Public Foncier de Normandie, le Cerema, l'Ademe et la Banque des Territoires) ont retenu 32 (...)
recueil-r28-2022-026-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r28-2022-025-recueil-des-actes-administratifs
Annexe 4 - Utilisation matrice ISO37101
Annexe 3 - Modele de lettre engagement
Annexe 2 - Bilan operation
Annexe 1 - Formulaire Démarches simplifiées
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