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Avis de concertation préalable du public - Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Tourouvre au Perche
Compte tenu de l’importance du projet et de ses incidences sur le territoire des communautés de communes du Pays de Mortagne-au-Perche et des Hauts du Perche, une concertation est organisée au titre de l’article L-103-2-1°-c du Code de l’Urbanisme. (...)
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Recueils des actes administratifs régionaux - Novembre 2025
recueil-r28-2025-213-recueil-des-actes-administratifs-special
Lactu-n°6
recueil-r28-2025-212-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r28-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special
APAE 2026 - Liste des admis
recueil-r28-2025-209-recueil-des-actes-administratifs
recueil-r28-2025-210-recueil-des-actes-administratifs
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