En vue d'améliorer l'accès au logement des ménages sans abri ou mal logés, le préfet de région, au travers de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) travaille au renforcement des coopérations entre les acteurs de l'hébergement et du logement. Il anime les dispositifs de veille sociale, d'hébergement d'urgence, d'insertion et d'accès au logement adapté et suit les capacités mises en œuvre durant la période hivernale afin de répondre aux demandes de mise à l'abri sur l'ensemble de la région.

Les services de l’État en Auvergne-Rhône-Alpes mobilisent également les partenaires pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

La veille sociale

La veille sociale est un dispositif chargé d’informer et d’orienter les personnes en difficulté, fonctionnant en permanence tous les jours de l’année et pouvant être saisi par toute personne, organisme ou collectivité.

Ce dispositif a pour mission :

• D’évaluer l’urgence de la situation de la personne ou de la famille en difficulté ;
• De proposer une réponse immédiate en indiquant notamment l’établissement ou le service dans lequel la personne ou la famille intéressée peut être accueillie, et d’organiser sans délai une mise en œuvre effective de cette réponse, notamment avec le concours des services publics ;
• De tenir à jour l’état des différentes disponibilités d’accueil dans le département.

le 115

Le service 115 gère les appels d’urgence concernant les personnes sans-abri. Il est au cœur du dispositif de veille sociale et joue un rôle particulièrement important durant la période hivernale.

Le 115 fonctionne 24h/24 et 365 jours par an :

• Il permet un premier contact attentif et humain ;
• Il informe sur l’accès aux droits et aux dispositifs d’urgence sociale ;
• Il oriente et propose un hébergement adapté aux personnes sans domicile.

Les équipes mobiles (maraudes)

Elles vont vers les personnes les plus désocialisées qui n’ont plus ou pas la capacité de demander de l’aide. De jour ou de nuit, elles évaluent le danger encouru par les personnes rencontrées, leur proposent des services et les mettent en relation avec les prestataires susceptibles de répondre à leur besoins, de la mise à l’abri au soutien psychologique en passant par les soins primaires.

L’accueil de jour

Il s’agit d’un espace permettant d’accueillir en accès libre pendant les heures d’ouverture toute personne qui le souhaite. Simple abri convivial offrant un dépannage alimentaire ou vestimentaire, il peut aussi initier un accompagnement social qui facilite les démarches d’insertion.

Le Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO)

Le Service intégré de l’accueil et de l’orientation a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux.

En vue d'améliorer l'accès au logement des ménages sans abri ou mal logés, le préfet de région œuvre, grâce au travail de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes, au renforcement des coopérations entre les acteurs de l'hébergement et du logement.

L'accueil en hébergement

Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)

Un centre d’hébergement et de réinsertion sociale est une catégorie d’établissements sociaux intervenant dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion.

Les C.H.R.S. accueillent des personnes et familles qui connaissent de graves difficultés notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale.

Les Centres d’Hébergement d’Urgence (C.H.U.)

Ils proposent un hébergement temporaire de personnes ou familles sans-abri, et éventuellement aide dans leurs démarches d’accès aux droits et recherche d’un logement ou d’une structure d’insertion adaptée. L’article 4 de la loi DALO a instauré le principe de continuité en vertu duquel : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adapté à sa situation ».

L’hébergement de stabilisation

Cet hébergement, ouvert 24h/24h, avec un accompagnement social, doit permettre aux personnes éloignées de l’insertion, de se stabiliser et de favoriser leur orientation ultérieure vers des structures adaptées à leur situation.

Les logements et chambres conventionnés à l’Aide au Logement Temporaire (ALT)

La loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 a créé une aide spécifique aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). Son objectif est de permettre aux associations œuvrant à l’insertion par le logement de mieux répondre aux besoins d’hébergement des personnes en difficulté. L’Aide est versée aux associations ou aux CCAS conventionnés par les DDCS(PP) qui mobilisent les logements ou chambres (d’hôtels, de foyers ou de résidences sociales) à l’ALT et y organisent l’accueil des ménages défavorisés.

Les Centres d’accueil pour demandeurs d’asiles (CADA)

Ces structures assurent l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur dossier par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

L'accueil des demandeurs d'asile repose également un dispositif d'hébergement d'urgence.

Dans le cadre de la loi du 29 juillet 2015 portant réforme de l'asile, l'accueil des demandeurs d'asile en Auvergne-Rhône-Alpes a vocation à être encadré par un schéma régional d'accueil.

L'accueil en logement adapté

Les Résidences sociales

Ces structures permettent d’offrir une modalité de logement collectif (associant logements privatifs et espaces collectifs) temporaire meublé à des personnes en difficulté sociale et/ou économique dans une catégorie spécifique de logements-foyers. Les résidences sociales peuvent être créées « ex nihilo » ou par transformation de FJT (foyers de jeunes travailleurs) ou de FTM (foyers de travailleurs migrants). Elles accueillent des personnes ayant un besoin de logement temporaire lié à la mobilité ou dans l’attente d’un logement durable, en capacité d’occuper un logement autonome avec, si besoin seulement, un accompagnement léger.

Les pensions de famille

Ce terme générique recouvre 3 catégories de structure :

• Les maisons relais
• Les résidences accueil
• Les pensions de famille pour personnes handicapées vieillissantes

Ces structures accueillent des personnes au faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont l’accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme. Les résidences accueil s’adressent à des personnes souffrant d’un handicap psychique et prévoient un partenariat formalisé avec des équipes de soins et d’accompagnement social et médico-social adapté.

Pour plus d'informations sur les dispositifs d'hébergement et d'accès au logement :  www.cohesion-territoires.gouv.fr

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