La consultation est organisée conformément aux dispositions de l’article L123-9 du Code de l’Environnement.

Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, un projet d’avenant sera soumis à approbation du conseil régional, avant sa signature par les représentants de l’État et de la Région.

La consultation s’effectue par voie électronique, elle est ouverte à tous et se déroulera du 24 mars 2025 au 23 avril inclus.

Un dossier complet sera mis à disposition du public à compte de l’ouverture de la consultation et sera composé :

• Du CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 de Bourgogne-Franche-Comté signé le 23 février 2022 ;
• du protocole d’accord relatif au volet mobilités 2023-2027 du CPERContrat plan Etat -Région – et ses annexes - signé le 19 juin 2024, ainsi que l’avis du CESER BFC du 17 octobre 2023 y afférent ;
• De l’évaluation stratégique et environnementale du volet mobilités, et son résumé non technique ;
• De l’avis de l’Autorité Environnementale et du mémoire en réponse à cet avis.

L’ensemble de ces documents sera consultable :

• Sur le site internet de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté  
• Sur le site internet du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
• Dans les préfectures des huit départements de la région, sur demande préalable et selon les horaires d’accueil du public.

Les observations du public, les demandes de renseignement et les questions pourront être formulées pendant la période de consultation :

• En adressant un message électronique à : sgar-cper-consultation@bfc.gouv.fr  
• Ou sur un registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents en préfecture.

À l’issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites internet précités.